LE TRIANGLE D OR DIFFUSION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

22 mars 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09.03.2000 NOMMANT M.BEAUPERE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

26 septembre 1996

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 24 09 1996, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 921634, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01 12 1992, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR HOUSSIN LIQUIDATEUR SCP BROUARD DAUDE34 RUE SAINTE ANNE PARIS (75001) JONCTION SOUS PATRIMOINE COMMUN AVEC LA PROCEDURE DES STES LE NOMBRE D OR RCS 88B5952 ET AUTRES, MR ANSART ANDRE ET MR SIDERY JEAN CLAUDE NON INSCRITS AU RCS DE PARIS, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

27 juin 1995

• MENTION D'OFFICE : CESSATION D'ACTIVITE - ART 40 DU DECRET N° 84-406 DU 30 MAI 1984.