LE TREMAIL

2 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/02/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

14 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 13/02/2003 modifiant le plan de cession Prorogation de deux annees de la duree du plan de redressement par voie de cession, soit jusqu'au 24/02/2005. Nom du juge commissaire : M. BOISARD MICHEL Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Pierre SEGUI 1 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

25 février 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 24/02/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de La Ste le moussaillon , désigne M. Perrin comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan me pierre Segui , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , maintient administrateur me Baudoin Libert Avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan Pendan t une durée de 6 mois , nom du juge commissaire : m. Michel Boisard , sous le numéro 99j00179

5 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Michel Boisard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

3 septembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 02/09/1999 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 02 09 1999 A prononcé la jonction Du redressement judiciaire régime général de la sa le trémail avec le redressement judiciaire régime simplifié de la Sarl le trémail distribution (96b1987)

9 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 06 07 1999 Nommant Mr Misraki juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

30 avril 1999

• Par ordonnance rendue le 14 04 1999 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Delubac 144 Bld Haussmann Bp 36 75365 Paris Cecex 08 - un prêt (sous forme d'escompte, de mobilisation de créance ou de découvert) à hauteur de 12.000.000 f (douze millions de francs)

26 février 1999

• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 24/02/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00179 , date de cessation des paiements le 12/02/1999 , et a désigné juge commissaire m. Gilbert Castellanet , juge commissaire suppléant m. Michel Garnier , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me pierre Segui 1 Av du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/08/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

12 février 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 12/02/1999