LE TAPAS

09 mars 2015

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE TAPAS BAR, RESTAURANT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/02/2001 ) Date d'effet : 04/03/2015
• Radiation du RCS le 09/03/2015 avec effet au 04/03/2015

27 septembre 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur DARDY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FELT Date d'effet : 26/09/2005
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FELT. Date d'effet : 26/09/2005

12 janvier 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004

09 mai 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MAI 2001 Date d'effet : 07/05/2001

12 avril 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/04/2001

12 février 2001

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FELT LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/2000 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/02/2001

09 juillet 1997

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL Date d'effet : 07/07/1997

16 avril 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/08/96

19 décembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 15/12/95 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/01/95 Date d'effet : 18/12/1995