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France

LE TAPAS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
390 472 033
SIRET DU SIEGE SOCIAL
390 472 033 00021
NUMÉRO DE TVA
FR73390472033
DATE DE CREATION
22 mars 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Restauration de type traditionnel - 553A
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE
31 QUAI VEIL PICARD, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Gerard LEPIN
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/02/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15244,90 €
Noms commerciaux
LE TAPAS
Statut RCS
Radiée le 09 avril 2001 09/04/2001
Statut INSEE
Fermée le 09 avril 2001 09/04/2001
Statut RNE
Radiée le 09 avril 2001 09/04/2001
Observations RNE

  • 09 mars 2015

    • Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/03/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE TAPAS BAR, RESTAURANT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 12/02/2001 ) Date d'effet : 04/03/2015
    • Radiation du RCS le 09/03/2015 avec effet au 04/03/2015

  • 27 septembre 2005

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur DARDY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FELT Date d'effet : 26/09/2005
    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/09/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE Monsieur ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FELT. Date d'effet : 26/09/2005

  • 12 janvier 2004

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004

  • 09 mai 2001

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MAI 2001 Date d'effet : 07/05/2001

  • 12 avril 2001

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/04/2001

  • 12 février 2001

    • Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SERGENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR FELT LIQUIDATEUR :ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/07/2000 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 9 AVRIL 2001 Date d'effet : 12/02/2001

  • 09 juillet 1997

    • Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LECLERC PASCAL Date d'effet : 07/07/1997

  • 16 avril 1996

    • (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/96 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/08/96

  • 19 décembre 1995

    • Déclaration de cessation des paiements - DEPOT LE 15/12/95 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
    • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LECLERC PASCAL 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18/01/95 Date d'effet : 18/12/1995

Secteur d'activité de LE TAPAS

Activité (Code NAF ou APE)
Restauration de type traditionnel (553A)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Établissements

  • Fermé

    • LE TAPAS - 25000

      Ancien établissement du 01 décembre 1998 au 09 avril 2001

      • SIRET 39047203300021
      • Activité Restauration de type traditionnel - 553A
      • Adresse 31 QUAI VEIL PICARD, 25000 BESANCON

Dirigeants de LE TAPAS

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de LE TAPAS

Profil financier

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Documents de LE TAPAS

2 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège BESANCON 31 QUAI VEIL PICARD

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales

3 annonces légales

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 Annonces

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE TAPAS

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Gerard LEPIN assume maintenant la fonction d'associé-gérant.

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