LE RUBIS

16 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 12-01-2004 nommant M. Didier MATHIEU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 novembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de BORDEAUX en date du 30-10-2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BOUFFARD MANDON, 12, QUAI LOUIS XVIII A BORDEAUX 33000

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 avril 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 17-01-2001 nommant Mr Raulet serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 décembre 2000

• Le tribunal de commerce de BORDEAUX , a prononcé en date du 20-12-2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2000750 , date de cessation des paiements le 20-12-2000 , et a désigné juge commissaire M. DESCUDET ERICK , représentant créanciers SELARL BOUFFARD - MANDON, 12 quai Louis XVIII à BORDEAUX 33000 - JUGEMENT PRONONCE SUR RESOLUTION DU PLAN - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

19 juin 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux En date du 31-12-1999 Désignant Selarl Bouffard Mandon, 12 quai louis xviii a Bordeaux 33000 En remplacement de Me Bouffard Dominique a Bordeaux 33000 En qualité de Représentant des créanciers A compter du 31-12-1999

18 avril 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 16-04-1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bouffard a Bordeaux 33000 -

3 juin 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 22-05-1996 a autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 14-10-1996

16 février 1996

• Le tribunal de commerce de Bordeaux , a prononcé en date du 14-02-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 960149 , date de cessation des paiements le 07-02-1996 , et a désigné juge commissaire Mr Lataste Christophe , administrateur Me Sautarel gilles - avec pour mission : Assistance - , représentant créanciers Me Bouffard, 34, rue de Macau 33000 Bordeaux Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

9 février 1996

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux , en date du 07/02/1996

10 mai 1990

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital - assemblée générale du : 23-01-1989