MONSIEUR RAYMOND BOUGAREL

19 février 2018

• Changement de mandataire-liquidateur PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/02/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A DESIGNE A COMPTER DU 01.01.2018, EN REMPLACEMENT DE ME PASCAL RAYNAUD, LA SELARL MJ DE L'ALLIER REPRESENTEE PAR ME PASCAL RAYNAUD EN SA QUALITE DE MANDATAIRE. Date d'effet : 16/02/2018

31 janvier 2006

• SUIVANT JUGEMENT DU 19/01/2006 IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME VERONIQUE BOCH Date d'effet : 19/01/2006

11 décembre 1996

• JUGEMENT DU 06.12.1996 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE A L'EGARD DE MR BOUGAREL RAYMOND POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 06/12/96

04 octobre 1996

• JUGEMENT DU 04.10.1996 REPORTANT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.06.1994 A COMPTER DU 04/10/96

23 janvier 1996

• JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 19.01.1996 SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 19/01/96

01 décembre 1995

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 01.12.1995 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19.01.1996 JUGE COMMISSAIRE : MR BENECH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JALLET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 01/12/95

23 septembre 1994

• CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S. SUITE MISE EN VENTE DU FONDS. A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1994

20 septembre 1994

• REPRISE D'ACTIVITE COMMERCIALE POUR PRESERVER LA LICENCE IV. A COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 1994

14 juin 1994

• CESSATION D'ACTIVITE COMMERCIALE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION SUITE MISE EN VENTE DU FONDS DE COMMERCE. A COMPTER DU 30/09/1993

24 septembre 1993

• SUIVANT REQUISITION DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUCON IL A ETE PORTE LA MENTION SUIVANTE : "DES POURSUITES SONT ENGAGEES CONTRE MELLE CHRISTELLE VILOTTE ET MR ABDERRRAZAK MEHDI, AUTEURS PRINCIPAUX, ET MR RAYMOND BOUGAREL, COMPLICE, POUR EXPLOITATION D'UN FONDS DE CAFE SANS DECLARATION PREALABLE DE LA MUTATION DU PROPRIETAIRE. FAITS PREVUS ET REPRIMES PAR LES ARTICLES 59, 60 DU CODE PENAL, L.32 ET L.43 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS"