LE REGENT

07 mars 2007

• EN DATE DU 28/02/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• Radiation du RCS le 07/03/2007 avec effet au 28/02/2007 RADIATION SUITE CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D ACTIF

15 novembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL CPC (EN COURS DE CONSTITUTION) DONT LE SIEGE SERA SIS 22 PLACE JEAN JAURES 34500 BEZIERS A FIXE LA DATE D ENTREE EN JOUISSANCE AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002 A 0H A MAINTENU MR DANIEL CAUQUIL JUGE COMMISSAIRE JUSQU A LA REDDITION DES COMPTES DEFINITIFS ET ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF A DESIGNE : ME MICHEL GAY 44 AVENUE SAINT SAENS 34500 BEZIERS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 13/11/2002

06 novembre 2002

• EN DATE DU 30/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 27/11/2002 Date d'effet : 30/10/2002

21 octobre 2002

• EN DATE DU 16/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 30/10/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR DANIEL CAUQUIL Date d'effet : 16/10/2002

01 octobre 2002

• EN DATE DU 25/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/10/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR DANIEL CAUQUIL Date d'effet : 25/09/2002

16 juillet 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR DANIEL CAUQUIL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 17/03/2002 Date d'effet : 10/07/2002

24 mars 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/99, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE ME MICHEL GALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

23 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.02.1999 ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME GUIRAUD RENE

28 janvier 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR CAUQUIL DANIEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DIDIER PERA

21 décembre 1998

• EN DATE DU 16/12/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 06/01/99

13 octobre 1998

• EN DATE DU 07/10/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/12/98

21 septembre 1998

• EN DATE DU 16/09/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 07/10/98

23 juin 1998

• EN DATE DU 17/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/09/98

28 avril 1998

• EN DATE DU 22/04/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 17/06/98

11 mars 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR PERA DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 03/03/98

03 mars 1998

• PAR DECLARATION EN DATE DU 03 MARS 1998, LE REGENT (SARL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR