LE REGENCY

4 octobre 2002

• Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTAL. A COMPTER DU 04/10/2002. Date d'effet : 04/10/2002

22 mars 2002

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR CHRISTIAN PEDUCASSE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/03/2002

14 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/01/2000

12 décembre 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/12/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL CLP IMMOBILIER 59, RUE DE FERRAN A MONTPELLIER ET L'EURL HURRICANE 2, RUE DU CHEVAL BLANC A MONTPELLIER 34000 - ET A DESIGNE ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/97

26 septembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR BERNARD CALCEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/09/97 A COMPTER DU 26/09/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR