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22 janvier 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/01/2020

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

06 février 2001

• Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 05/02/2001 prononçant la cloture pour exécution du plan de cession.

26 septembre 2000

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 26/09/2000 nommant M. de TONQUEDEC Yves en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. MORANGE Michel.

19 février 1998

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT 17 Quai de la Villa 51200 EPERNAY Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean-François CROZAT

30 août 1995

• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 22/08/1995 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à M. IMMERY Didier Date d'effet de la cession : 30/9/95 au plus tard Commissaire à l'exécution du plan : Me CROZAT 17 quai de la Villa 51200 EPERNAY

04 juillet 1995

• Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 27/06/1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 22/08/1995.

18 avril 1995

• (Jugements) JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 1995 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 1995

28 février 1995

• (Jugements) JUGEMENT EN DATE DU 28 FEVRIER 1995 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 10 AVRIL 1995

13 décembre 1994

• (Jugements) JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1995

26 octobre 1994

• (Jugements) JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1994 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1994

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 15/01/1991. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 21/06/1994. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 21/06/1994. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CROZAT 17 QUAI DE LA VILLA 51200 EPERNAY.