- Dernière modification le05/02/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE PARC VAUBAN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN829 452 838829452838
- SIRET DU SIEGE SOCIAL829 452 838 0001682945283800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66829452838FR66829452838
- DATE DE CREATION09 mai 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON France25 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE PARC VAUBAN LE PARC VAUBAN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 février 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 03 février 2022
Observations RNE 03 février 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
30 juin 2021
- Dissolution à compter du 25/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/05/2021, liquidateur : SMCI EDITEUR IMMOBILIER, siège de la liquidation : 25 Rue Proudhon 25000 Besançon, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 26/05/2021
17 juin 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 25/05/2021 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBesancon D 829452838Besancon D 829452838
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social det susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil. Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ou immeubles et la construction de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social det susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de LE PARC VAUBAN
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- SIREN444473375
Dirigeants : SMCI GROUPE , Patrick EQUOY , FORVIS MAZARS
Cité 1 fois en 2017
SMCI GROUPE
- SIREN503792251
Dirigeant : Fabrice JEANNOT
Dirigeants
- Anciens
Du 02 juillet 2021 au 31 décembre 2021
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Ancien Liquidateur
Du 11 mai 2017 au 02 juillet 2021
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 mai 2017 au 25 mai 2021
LE PARC VAUBAN - 25000
Ancien établissement
- SIRET82945283800016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse25 RUE PROUDHON, 25000 BESANCON France
Historique de LE PARC VAUBAN
3 événements depuis 2017
jeudi 02 juillet 2021
SMCI EDITEUR IMMOBILIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
SMCI EDITEUR IMMOBILIER renonce à son rôle de gérant.
mercredi 11 mai 2017
SMCI EDITEUR IMMOBILIER accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PARC VAUBAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PARC VAUBAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PARC VAUBAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE PARC VAUBAN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE PARC VAUBAN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée LE PARC VAUBAN SCI au capital de 1000 Siège social : 25 Rue Proudhon 25000 BESANCON RCS Besançon 829 452 838 Lassemblee générale extraordinaire du 25/05/2021 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 25/05/2021. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur SMCI EDITEUR IMMOBILIER, demeurant au 128 Rue Crequi 69006 LYON, Et a fixé le siège de la liquidation chez le liquidateur où les documents seront notifiés. Mention sera faite au RCS de Besançon. | ||||
| Annonce JAL - Rectificatif / Erratum LE PARC VAUBAN SCI au capital de 1000 Siège social : 25 Rue Proudhon 25000 BESANCON RCS Besançon - 829 452 838 Rectificatif de lannonce parue sous le n°ACP772131 dans ledition du 26/05/2021. Il fallait lire : 25 Rue Proudhon 25000 BESANCON au lieu de chez le liquidateur pour le siège de la liquidation. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : SMCI EDITEUR IMMOBILIER (SAS) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE PARC VAUBAN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.