LE PARC DU VAL DE L'ARC

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

28 mai 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 septembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011

11 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

11 avril 2000

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

11 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

22 janvier 1996

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

16 décembre 1993

• Modification d'office 15 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MET FIN A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DONT A FAIT L'OBJET LA SNC DU PARC DE VAL DE L'ARC

20 mai 1992

• Modification de la date de cessation des paiements 18 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 SEPTEMBRE 1990.

20 juin 1991

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 19 JUIN 1991, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : LE PARC DU VAL DE L'ARC, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RES; LES FONTAINES, RUE GUSTAVES DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 19/06/91

13 mars 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I), DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO, 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 01/03/1991

01 mars 1991

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 1ER MARS 1991

NC

• TRANSFORMATION DE SOCIETE CIVILE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF SANS LA CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR