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France
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LE MOUSS'
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 488 496 936 488496936
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 496 936 00011 48849693600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR76488496936 FR76488496936
- DATE DE CREATION
- 13 février 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Restauration de type traditionnel - 553A 553A - Restauration de type traditionnel
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- LA VERONNIERE PLAGE, 38620 MONTFERRAT LA VERONNIERE PLAGE, 38620 MONTFERRAT
- DIRIGEANTS
Documents premium LE MOUSS'
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 7500 € 7500
- Statut RCS
- Inscrite le 13 février 2006 13/02/2006
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 2006 01/03/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 13 février 2006 13/02/2006
-
1 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
-
19 septembre 2008
- Dissolution anticipée de la société Nomination de Mr CASTILLAN Jean-Michel, ancien gérant, en qualité de liquidateur Le siège de la liquidation est fixé au 198, route du Vernay 38730 LE PIN Publicité : LA TRIBUNE DE VIENNE du 11 juillet 2008 date d'effet : 27/06/2008
-
29 janvier 2008
- Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL date d'effet : 30/11/2007
-
22 octobre 2007
- Cessation d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE date d'effet : 30/09/2007
Contacter LE MOUSS'
- Téléphone
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Établissements
-
-
LE MOUSS' - 38620
Ancien établissement du 1 mars 2006 au 30 septembre 2007
- SIRET
- 48849693600011 48849693600011
- Activité
- Restauration de type traditionnel - 553A
- Adresse
- LA VERONNIERE PLAGE, 38620 MONTFERRAT
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Dirigeants de LE MOUSS'
-
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Jean CASTILLAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du au 8 mars 2019
-
Jean-Michel CASTILLAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 30 décembre 2008 au 8 mars 2019
-
Jean-Michel CASTILLAN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 21 mars 2006 au 30 décembre 2008
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de LE MOUSS'
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Expédition acte notarié
Annonces légales de LE MOUSS'
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Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société, le 27/06/08 [7500 EUR]
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Annonce BODACC - Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale, date d'effet : 30/09/2007 [7500 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LE MOUSS'
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Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution anticipée de la société, le 27/06/08 [7500 EUR]
Nomination de CASTILLAN (Jean-Michel), ancien gérant, en qualité de liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE MOUSS'
3 événements depuis 2006
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lundi 30 décembre 2008
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Jean-Michel CASTILLAN est promue liquidateur.
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Jean-Michel CASTILLAN démissionne de son poste de gérant.
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lundi 21 mars 2006
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Jean-Michel CASTILLAN assume maintenant la fonction de gérant.
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