LE MOULIN A POIVRE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08 juin 2007

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2007 : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS, Statuant en Matière Commerciale, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 08/06/2007 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE MOULIN A POIVRE : DESIGNE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, en qualité de Juge Commissaire. NOMME LA SELARL LUC GOMIS, en qualité de mandataire-liquidateur. DESIGNE MAITRE HOLTZ, commissaire priseur judiciaire, Les Hauts de Marclaz à THONON LES BAINS, aux fins de procéder à l'inventaire des éléments mobiliers. FIXE à une année à compter de la publicité au BODACC du présent jugement, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir et déposer au Greffe l'état des créances. FIXE A 18 MOIS le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée. Date d'effet : 08/06/2007

12 juin 2006

• Début d'activité de la société suivant acte reçu par Me PETULLA, notaire à SALLANCHES, la SARL MAPPY CONSULTING dont le siège social est à NEUVECELLE (74500) 40, chemin de chez Seuvay, A VENDU à la société LE MOULIN A POIVRE le fonds de commerce de HOTEL RESTAURANT BAR avec licence III exploité à 74500 NEUVECELLE, 40, Chemin de Chez Seuvray, connu sous le nom commercial HOTEL RESTAURANT LE MOULIN A POIVRE, et pour lequel le cédant est immatriculé au RCS DE THONON LES BAINS sous le numéro 453410110 entrée en jouissance le 1er juin 2006 prix : 250.000 euros oppositions : chez Me Bernard FUMEX, notaire, 1, place d'Allinges, Le Front de Lac, BP 56? 74500 EVIAN LES BAINS. Annonce parue dans le journal ECO DES PAYS DE SAVOIE le 09 juin 2006. Date d'effet : 01/06/2006