LE MAS DE PROVENCE

08 avril 2013

• Radiation du RCS le 08/04/2013 avec effet au 05/04/2013 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/04/2013, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/01/1992 Date d'effet : 05/04/2013

29 janvier 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: PETIT MARIE JOELLE A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 28/06/2002 Date d'effet : 28/06/2002

12 mars 1992

• A COMPTER DU 06/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

21 janvier 1992

• A COMPTER DU 17/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

17 janvier 1992

• A COMPTER DU 17/01/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

21 janvier 1991

• A COMPTER DU 26.04.90 ANCIEN CAPITAL : 150.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1.150.000 FRS NOMINATION D'UN CO-GERANT : BIRBES GILBERT

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 170192 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MRS A. MEUNIER ET S FRAYSSINHES CO GERANTS ASSISTES PAR ME MONTAGARD AVOCAT 32 RUE HOTEL DES POSTES A NICE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 17.1.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS S SAINATO ET P TREHIN - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN 1 RUE A MARI A NICE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 17.1.1992 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 6.3.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 25.3.1994 CONDAMNANT MRS MEUNIER ALBERT FRAYSSINHES SERGE ET BIRBES GILBERT AU PAIEMENT DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 175 316.37 EUR JGT TC ANTIBES 28.06.2002 DESIGNANT MME PETIT EN REMPLACEMENT DE M SAINATO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE -