LE MANS CONTINU

18 mai 2022

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Par jugement en date du 23/01/2001, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

23 janvier 2001

• EN DATE DU 23/01/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 23/01/2001

20 juillet 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/07/99, M. PAVY MICHEL A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 20/07/1999

30 octobre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/10/95, M. FOURNIGAULT JEAN LUC A ETE DESIGNE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 02/10/95

24 mai 1993

• CESSION DU FONDS A IMPRIMERIE DE LA SOURCE A COMPTER DU 08/10/92

31 décembre 1992

• CHANGEMENT D'ADRESSE DU MANDATAIRE DE JUSTICE MAITRE MAES - 7, AVENUE DE LA PREFECTURE - 3EME ETAGE - 72000 - LE MANS A COMPTER DU 01/10/1992

3 août 1992

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE MANS CONTINU CONFIRMATION DU JUGE COMMISSAIRE MR PAVY MICHEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/10/91 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 3 MOIS A COMPTER DU 03/08/92

20 juillet 1992

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PROROGEANT LE DELAI DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE JUSQU'AU 31 JUILLET 1992 SUPPRESSION DE CETTE MENTION LORS DU DEPOT DES COMPTES ANNUELS A COMPTER DU 20/07/92

29 juin 1992

• EN DATE DU 29 JUIN 1992, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POUR- SUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 AOUT 1992 ART.117 2 A COMPTER DU 29/06/92

25 mai 1992

• JUGEMENT EN DATE DU 25/05/92 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS ART. 117 A COMPTER DU 21/05/92

23 mars 1992

• JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS (LE RENOUVELLEMENT) A COMPTER DU 21/03/92 JUGEMENT EN DATE DU 23/03/92

18 novembre 1991

• Jugement de continuation de l'exploitation commerciale POUR 4 MOIS A COMPTER DU 21/11/91 JUGEMENT EN DATE DU 18/11/91

21 octobre 1991

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE STE LE MANS CONTINU JUGE COMMISSAIRE : MR PAVY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MAES - LE MANS 40, RUE DE LA GALERE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/91 A COMPTER DU 21/10/91

15 octobre 1991

• Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR MR GRAOUATE MARC AGISSANT EN QUALITE DE PCA DE LA SOCIETE LE MANS CONTINU A COMPTER DU 15/10/91

18 juin 1991

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 06/12/90

9 mai 1986

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 05.05.1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE LA SOCIETE LE MANS CONTINU ET LA MAJORITE DE SES CREANCIERS ET A NOMME COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT ME MAES AU MANS 40 RUE DE LA GALERE A COMPTER DU 05/05/86

17 avril 1986

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 14.04.1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE JUSQU'A L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT A COMPTER DU 14/04/86

11 octobre 1985

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 08.10.1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 14.01.1986 A COMPTER DU 08/10/85

26 juillet 1985

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 16.07.1985 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE JUSQU'AU 29.10.1985 A COMPTER DU 16/07/85

9 avril 1985

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.03.1985 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE JUSQU'AU 04.06.1985 A COMPTER DU 19/03/85

11 février 1985

• EN DATE DU 18.01.1985 ORDONNANCE DE M. LE JUGE COMMISSAIRE AUTO- RISANT LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 18/01/85

12 octobre 1984

• SUIVANT JUGT EN DATE DU 09.10.1984 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE MANS CONTINU SUS NOMMEE A NOMME ME MAES SYNDIC AU MANS 40 RUE DE LA GALERE COMME SYNDIC ET A FIXE AU 09.10.1984 A COMPTER DU 09/10/84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR