France

LE LOGIS

Active Cessation/Pause
SIREN
381 325 851
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 325 851 00016
NUMÉRO DE TVA
FR14381325851
DATE DE CREATION
27 mars 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 IMPASSE DE L'ABBE CHARIOT, 79100 SAINTE-VERGE
DIRIGEANTS
Jean RAS
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
762,25 €
Noms commerciaux
LE LOGIS
Statut RCS
Inscrite le 27 mars 1991 27/03/1991
Statut INSEE
Inscrite le 1 février 1991 01/02/1991
Statut RNE
Inscrite le 27 mars 1991 27/03/1991
Observations RNE

  • 17 juillet 2026

    • Dissolution à compter du 17/07/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/07/2026, siège de la liquidation : 1 Impasse de l'Abbé Chariot 79100 Sainte-Verge, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 23/07/2026

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR

Établissements

    • LE LOGIS - 79100

      Ancien établissement du 1 février 1991 au 17 juillet 2026

      SIRET
      38132585100016
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      1 IMPASSE DE L'ABBE CHARIOT, 79100 SAINTE-VERGE

Dirigeants de LE LOGIS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LE LOGIS

  • Proces-verbal de dissolution

Annonces légales de LE LOGIS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    ATLAS AVOCATS Joël BAFFOU - Thierry DALLET - Clarisse BRIFFE 8, place du Boël - 79100 THOUARS contact@atlasavocats.fr www.atlas-avocats.fr LE LOGIS Societé civile Capital : 762,25 Siège social : 1, Impasse de lAbbé Chariot 79100 SAINTE-VERGE Rcs Niort 381.325.851Avis de dissolutionLe 17 juillet 2026, la collectivité des associés a décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et de sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions de larticle 1844-7 du Code civil. Lassemblée générale a nommé en qualité de liquidateur et pour la durée de la liquidation : Monsieur Jean-Jacques RAS, demeurant 1, Impasse de lAbbé Chariot 79100 SAINTE-VERGE. Le siège de la liquidation est fixé à ladresse du siège social. Le liquidateur ainsi nommé disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation sous réserve de ceux qui sont expressément attribués par la Loi à lassemblée générale des associés.Pour avis Le liquidateur

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de LE LOGIS

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

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