LE LIEN

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE INSTALLATIONS CLASSÉES CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE LANGERON Demande denregistrement, au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement, Déposée par lAssociation Le Lien, concernant linstallation de transit, de regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de textiles linges de maison, chaussures, sur le territoire de la commune de LANGERON Il sera procédé à une consultation du public, du mercredi 17 mai 2023 à 8 h 30 au lundi 19 juin 2023 à 17 h inclus, ayant pour objet la demande denregistrement, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, en vue de linstallation de transit, de regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de textiles linges de maison, chaussures par lAssociation Le Lien Emmaüs, situé sur le territoire de la commune de LANGERON. Linstallation projetée relève du régime de lenregistrement, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique 2714-1 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à lexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719). Le dossier de demande denregistrement, qui pourra être consulté par le public aux heures habituelles douverture des bureaux, sera déposé en mairie de LANGERON. Un registre, à feuillets non mobiles, sera déposé en mairie de LANGERON pendant toute la durée de la consultation afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront aussi être adressées au Préfet, avant la fin de la consultation soit par écrit à ladresse suivante : Pôle Environnement et guichet unique ICPE 40 rue de la Préfecture 58 026 NEVERS Cedex ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr. Les documents seront mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est : Monsieur Jean GAUTHRON Association Le Lien ZI Maison Rouge 58 240 LANGERON Téléphone : 03.86.38.89.13 Au vu du dossier de demande, de lavis du conseil municipal de la commune de LANGERON et des observations du public, et en labsence de mesures particulières, lenregistrement pourra être prononcé par le Préfet par arrêté denregistrement, sans autre procédure. Si le Préfet envisage, soit de prononcer un refus denregistrement, soit dédicter des prescriptions, il en informera lAssociation Le Lien Emmaüs, en lui communiquant le rapport de linspection des installations classées, qui présentera ses observations dans un délai de quinze jours. Le conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) sera alors saisi.