LE LABYRINTHE

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

19 septembre 1997

• PAR JUGEMENT DU 25 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MME AGNES VAREILLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL LE LABYRINTHE EN REMPLACEMENT DE MME MT CHARRIN ET M. PHILIPPE SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EFFET A COMPTER DU 25.06.97

26 décembre 1994

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 14/12/94 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL LE LABYRINTHE JUGE COMMISSAIRE : MME MT CHARRIN LIQUIDATEUR : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

21 novembre 1994

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 09/11/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SARL LE LABYRINTHE JUGE COMMISSAIRE : MME MT CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

21 septembre 1990

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 09.06.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 09/06/90

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR