LE JOKER

07 octobre 2020

• Par jugement du 07/10/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de M Jean Michel GUENEZ pour cause d'insuffisance d'actif.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

18 décembre 2008

• Radiation du RCS le 18/12/2008 avec effet au 15/12/2008 RADIATION D'OFFICE DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL)
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 15/12/2008
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 15/12/2008

25 avril 2007

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DESIGNE MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. JEAN MICHEL GUENET

11 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO

03 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01. CONCERNE LA PROCEDURE SNC LE JOKER ET MES LASSON DENIS GUENEZ JEAN MICHEL ET DOUDELET FREDERIC.

15 janvier 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE

17 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003 CONCERNE LA SNC, MRS LASSON DENIS, GUENEZ JEAN MICHEL ET DOUDELET FREDERIC

05 février 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON

29 octobre 2001

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001

19 septembre 2001

• D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.

13 septembre 2001

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE PERIN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
• D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.

23 septembre 1997

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23.09.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DE MRS LASSON DENIS, GUENEZ JEAN-MICHEL ET DOUDELET FREDERIC ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : B. DUEZ ; LIQUIDATEUR : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.07.97.

19 septembre 1997

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 19.09.97

NC

• CESSION DES DROITS RESULTANT D'UN CONTRAT DE CREDIT BAIL PAR MR FREDERIC THERY ( BODACC DU 26.11.96) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 69 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 518.98 EUR