France

LE JASMIN

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
452 908 247
SIRET DU SIEGE SOCIAL
452 908 247 00011
NUMÉRO DE TVA
FR66452908247
DATE DE CREATION
20 avril 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
QUA SAINT JOSEPH, 04270 MEZEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Capital social
10000 €
Statut RCS
Radiée le 3 décembre 2021 03/12/2021
Statut INSEE
Fermée le 2 décembre 2021 02/12/2021
Statut RNE
Radiée le 3 décembre 2021 03/12/2021
Observations RNE

  • 3 décembre 2021

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/11/2021

  • 29 novembre 2021

    • Dissolution à compter du 30/10/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/10/2021, liquidateur : BILLEGA Patrick, siège de la liquidation : Quartier Saint-Joseph 04270 Mézel, parution de la publicité légale : Haute Provence Info paru le 03/12/2021
    • Cessation totale d'activité à compter du 30/10/2021 sans disparition de la personne morale

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • LE JASMIN - 04270

      Ancien établissement du 25 mars 2004 au 30 octobre 2021

      SIRET
      45290824700011
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      QUA SAINT JOSEPH, 04270 MEZEL

Dirigeants de LE JASMIN

Dirigeants

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Documents de LE JASMIN

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Extrait de procès-verbal d'assemblée

    Dissolution - Nomination de liquidateur

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Jean-Marc ROBERT 40 bd Gassendi BP139 04000 DIGNE-LES-BAINS 304 k Avenue de la Libération 04100 MANOSQUE LE JASMIN Societé Civile Immobilière en cours de liquidation Au capital de 10.000 Euros Siège social : MEZEL (04270) Quartier Saint Joseph RCS MANOSQUE 452 908 247 Lassemblée générale du 1er novembre 2021, a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur et décharge de son mandat, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS MANOSQUE. POUR AVIS

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