LE GROUPEMENT DU NETTOYAGE

30 décembre 2002

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS EN DA TE DU 12/12/2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS EN DATE DU 18/12/2002 DECLARANT LA SOCIE TE EN ETAT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSA IRE : MR JEAN GALLIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR JACQUES GENERALI LIQUIDATEUR : ME JOUSSET JEAN PAUL 20 RUE ALSACE LORRAINE 45000 ORLEANS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

27 octobre 2001

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2001.

06 juin 1991

• Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/4/1991 SON SIEGE SOCIAL DE LILLE 166 BD MONTEBEL LO ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 1 9/1/1988 ET PUBLIE DANS LA VOIX DU NORD DU 21/1/19 88. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE LILLE LE 29/4/1 991 ET DE ROUBAIX-TOURCOING LE 6/6/1991 PUBLIE DAN S LA VOIX DU NORD DU 23/5/1991 ETABLISSEMENT SECON DAIRE EXPLOITE HORS RESSORT -RCS NANTERRE 91B2461