LE GRAND BLEU

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03 février 2006

• Clôture pour insuffisance d'actif EN DATE DU 03/02/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 03/02/2006

21 janvier 2003

• EN DATE DU 17/01/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) 78, AVENUE VICTOR HUGO - BP 81556 MANDATAIRE JUDICIAIRE DIJON 21015 DIJON CEDEX EN TANT QUE LIQUIDATEUR, NOMME Monsieur Alain FILIBER JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/01/2003 Date d'effet : 17/01/2003

17 décembre 2002

• Mention d'office DEPOT AU GREFFE LE 20/12/2002 D'UNE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS Date d'effet : 20/12/2002

23 décembre 1997

• SUIVANT AGO DU 30 SEPTEMBRE 1997 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR