LE DOMINO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 décembre 2004

• Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de BESANCON en date du 4 octobre 2004 date de cessation des paiements : 24.12.2003 Juge commissaire : M. ROLAND Juge commissaire suppléant : M. FELT Liquidateur : Me GUIGON Pascal 5 rue Charles Krug à BESANCON Date d'effet : 04/10/2004

22 octobre 2003

• Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 13/10/2003 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A SOCHAUX 25600 37 AVENUE DU GL LECLERC LA SOCIETE NE GARDE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BESANCON

31 juillet 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUIGON PASCAL

16 janvier 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2001 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MAI 2001 Date d'effet : 15/01/2001

21 décembre 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000

19 septembre 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MONSIEUR MONNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUIGON PASCAL 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25/10/1999 Date d'effet : 18/09/2000

NC

• - N[ SIRET : 413 672 817 00017 CODE APE : 553A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR