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Dernière modification le28/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE DOMAINE DES SAULES
- SIREN
- 484 631 338 484631338
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 484 631 338 00015 48463133800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR20484631338 FR20484631338
- DATE DE CREATION
- 02 novembre 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 59 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY 59 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
- DIRIGEANTS
- SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE DOMAINE DES SAULES LE DOMAINE DES SAULES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 26 octobre 2021 26/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 09 mars 2020 09/03/2020
- Statut RNE
- Radiée le 26 octobre 2021 26/10/2021
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26 octobre 2021
- Dissolution anticipée de la société à compter du 02/12/2019 - Siège de la liquidation : 33 Terrain Avenue de France 74000 ANNECY - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont Blanc du 22/10/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 02/12/2019
- Radiation en date du 26/10/2021 - Clôture des opérations de liquidation 09/03/2020 (Assemblée générale en date du 09/03/2021).
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Annecy D 484631338 Annecy D 484631338
- Tribunal de commerce
- Greffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
Secteur d'activité de LE DOMAINE DES SAULES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 340 sociétés exercent la même activité que LE DOMAINE DES SAULES dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 21 septembre 2005 au 09 mars 2020
LE DOMAINE DES SAULES - 74000
Ancien établissement
- SIRET 48463133800015 48463133800015
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 59 AV DE GENEVE, 74000 ANNECY
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Dirigeants de LE DOMAINE DES SAULES
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Actuel
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SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Liquidateur Depuis le 28 octobre 2021 (4 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE DOMAINE DES SAULES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LE DOMAINE DES SAULES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE DOMAINE DES SAULES
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Radiation de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Radiation de la personne morale
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 2 fois entre 2005 et 2021
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
- SIREN 334089463 334089463
Dirigeants : GM INVESTISSEMENT , Maurice MONOD , Grégory MONOD
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Radiation de la personne morale
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 2 fois entre 2005 et 2006
SOGIPAR
- SIREN 379834468 379834468
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 1 fois en 2006
FONCIERE MONOD
- SIREN 484485917 484485917
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Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR devient liquidateur représenté(e) par MONOD Grégory nom d'usage : MONOD
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 02 décembre 2019 au 09 mars 2020
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE DOMAINE DES SAULES
4 événements depuis 2005
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mercredi 28 octobre 2021
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SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR est promue liquidateur.
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lundi 27 décembre 2005
-
SOGIPAR quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 06 décembre 2005
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SOGIMM MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et SOGIPAR accèdent au poste d'associé-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LE DOMAINE DES SAULES depuis 2005