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LE DEVOS

Active
SIREN
491 702 635
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 702 635 00013
NUMÉRO DE TVA
FR11491702635
DATE DE CREATION
05 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/02/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital social
150000,00 €
Noms commerciaux
LE DEVOS
Statut RCS
Inscrite le 05 septembre 2006 05/09/2006
Statut INSEE
Inscrite le 04 août 2006 04/08/2006
Statut RNE
Inscrite le 05 septembre 2006 05/09/2006
Observations RNE

  • 19 septembre 2017

    • Par jugement du 05/09/2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.

  • 21 avril 2016

    • Par jugement du 29/02/2016 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LE DEVOS Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 novembre 2014 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

  • 06 février 2015

    • Radiation du RCS le 06/02/2015 avec effet au 06/02/2015

  • 27 octobre 2014

    • Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 23/10/2014

Secteur d'activité de LE DEVOS

Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

459 sociétés exercent la même activité que LE DEVOS dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)

Établissements

  • Fermé

    • LE DEVOS - 01340

      Ancien établissement du 04 août 2006 au 06 février 2015

      • SIRET 49170263500013
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE DEVOS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de LE DEVOS

1 dernier document officiel

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

5 annonces légales

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/03971

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif représentée par M. RAQUIN (Frédéric) ; RG n° : 16/00368

  • Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire après clôture pour insuffisance d'actifs ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 14, Rue Edouard Herriot, CS 91014, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; N° RG : 16/03971

5 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE DEVOS

3 événements depuis 2006

  • lundi 10 février 2015

    • HELIOS PROMOTION quitte ses fonctions d'associé-gérant.

    • HELIOS PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.

  • lundi 26 septembre 2006

    • HELIOS PROMOTION accède au poste d'associé-gérant.

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