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LE DEVOS

Active
SIREN
491 702 635
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 702 635 00013
NUMÉRO DE TVA
FR11491702635
DATE DE CREATION
5 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
150000 €
Statut RCS
Inscrite le 5 septembre 2006 05/09/2006
Statut INSEE
Inscrite le 4 août 2006 04/08/2006
Statut RNE
Inscrite le 5 septembre 2006 05/09/2006
Observations RNE

  • 19 septembre 2017

    • Par jugement du 05/09/2017, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.

  • 21 avril 2016

    • Par jugement du 29/02/2016 le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SCI LE DEVOS Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 27 novembre 2014 Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me JC Belat et FC Desprat, 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE

  • 6 février 2015

    • Radiation du RCS le 06/02/2015 avec effet au 06/02/2015

  • 27 octobre 2014

    • Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 23/10/2014

Établissements

    • LE DEVOS - 01340

      Ancien établissement du 4 août 2006 au 6 février 2015

      SIRET
      49170263500013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      570 GRANDE RUE, 01340 ATTIGNAT

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LE DEVOS

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de LE DEVOS

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
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Historique de LE DEVOS

3 événements depuis 2006

  • lundi 10 février 2015

    • HELIOS PROMOTION quitte ses fonctions d'associé-gérant.

    • HELIOS PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.

  • lundi 26 septembre 2006

    • HELIOS PROMOTION accède au poste d'associé-gérant.

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