LE COMMODORE

21 novembre 1990

• Changement de gérantNOUVEAU GERANT : THIEBAUT CLAUDETTE SUZANNE NOEMIE, NEE LE 25.05.37 A ALAINCOURT (AISNE) DEMEURANT ANSE DES ROCHERS 97118 SAINT FRANCOIS GERANT PARTANT : ROLLE ARTHUR GEORGES CHARLES, NE LE 27.09.62 A BASSE TERRE, DEMEURANT BLANCHET GOURBEYRE A COMPTER DU 21/10/90

NC

• JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10.11.93, PRONONCE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE LE COMMODORE, LIQUIDATEUR : MAITRE RAVISE-BES LE TRIBUNAL ORDONNE LA CITATION DE MONSIEUR ROLLE. ENREGISTRE LE 19.11.93. JUGT. DE T.M.C. DE B/TERRE ORDONNANT LE PAIEMENT DU PASSIF DE LA STE PAR M. ROLLE ARTHUR GEORGES A HAUTEUR DE 250.000 F. PAR M. ROLLE ARTHUR JOSEPH A HAUTEUR DE 250.000 F., PAR MME ROLLE CLAUDETTE A HAUTEUR DE 250.000 F. PRONONCE L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE A L'ENCONTRE DE MME ROLLE CLAUDETTE NEE THIBAULT LE 25.05.37 A ALAINCOURT (AISNE) ET DE MR ROLLE ARTHUR GEORGES NE LE 27.09.62 A BASSE/TERRE. ORDONNE LA NOTIFICATION ET LA PUBLICATION DE LA PRESENTE DECISION. JUGT. DU 20.07.94.- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EURPAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/05, LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA SARL LE COMMODORE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.