LE CLOTURISTE

10 juillet 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/07/2017
• Radiation du RCS le 10/07/2017 avec effet au 10/07/2017 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 10/07/2017 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

20 janvier 2016

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/01/16 DESIGNATION DE MR ARGI Michel JUGE EN REMPLACEMENT DE MME FRENAISON Marie-Jeanne.

14 avril 2015

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Date d'effet : 14/04/2015

24 février 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 23/02/2015,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, et a nommé me deloret anne 246 av du xv corps les terrasses du xv 83600 frejus comme liquidateur - Date d'effet : 23/02/2015

06 mars 2012

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2012, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : ME DELORET ANNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/03/2012

06 septembre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 05/09/2011, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MME FRENAISON MARIE JEANNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR HENRY GILLES CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 07/08/2011 ET POUR SE TERMINER LE :07/02/2012 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 07/02/2011 Date d'effet : 05/09/2011

07 février 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/02/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur SAISINE D'OFFICE Et a désigné : Juge commissaire : MME FRENAISON MARIE JEANNE Juge commissaire suppléant : MR HENRY GILLES Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 7/8/11 Date de cessation des paiements : 07/02/2011 Date d'effet : 07/02/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.