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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS SAINTE MARIE
- SIREN
- 825 066 707 825066707
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 825 066 707 00019 82506670700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR14825066707 FR14825066707
- DATE DE CREATION
- 18 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 367 CHE DU MAS BRESSON DOMAINE DE BRESSON-CHEZ M FRANCOIS INI, 66000 PERPIGNAN 367 CHE DU MAS BRESSON DOMAINE DE BRESSON-CHEZ M FRANCOIS INI, 66000 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
- LEPOUJET + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- LE CLOS SAINTE MARIE LE CLOS SAINTE MARIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 septembre 2022 01/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 14 novembre 2022 14/11/2022
Secteur d'activité de LE CLOS SAINTE MARIE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
597 sociétés exercent la même activité que LE CLOS SAINTE MARIE dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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LE CLOS SAINTE MARIE - 66000
Ancien établissement du 01 décembre 2016 au 01 septembre 2022
- SIRET 82506670700019 82506670700019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 367 CHE DU MAS BRESSON DOMAINE DE BRESSON-CHEZ M FRANCOIS INI, 66000 PERPIGNAN
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Dirigeants de LE CLOS SAINTE MARIE
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Actuels
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LEPOUJET
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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MBI
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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SERINVEST
Associé Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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François INIESTA
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 08 novembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Marie-Pascale JONQUERES
Née en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 24 janvier 2017 au 08 novembre 2022
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François INIESTA
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 24 janvier 2017 au 08 novembre 2022
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Observation de conformité Serge PEREZ
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 24 janvier 2017 au 08 novembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS SAINTE MARIE
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Finances de LE CLOS SAINTE MARIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS SAINTE MARIE
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés
Radiation de la personne morale
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Décision(s) des associés
Dissolution de la personne morale
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Expédition acte notarié - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
101416501
- SIREN 101416501 101416501
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Expédition acte notarié - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
LEPOUJET
- SIREN 480398395 480398395
Dirigeants : Marie-Pascale JONQUERES , Maxime JONQUERES D'ORIOLA
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Expédition acte notarié - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
MBI
- SIREN 480578269 480578269
Dirigeant : Julien INIESTA
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Expédition acte notarié - Statuts - P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2017
SERINVEST
- SIREN 534988647 534988647
Dirigeant : Serge PEREZ
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Expédition acte notarié - Statuts - P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
PEREZ Serge Antoine Joseph nom d'usage : PEREZ n'est plus gérant. INIESTA François José nom d'usage : INIESTA n'est plus gérant. INIESTA François José nom d'usage : INIESTA devient liquidateur. D'ABBADIE Marie-Pascale nom d'usage : JONQUERES n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7307309001 - VS LE CLOS SAINTE MARIE Société civile de construction vente Capital : 6 000 euros Siege social : 367, chemin du Mas Bresson Domaine de Bresson Chez M. François INIESTA 66000 PERPIGNAN RCS de Perpignan Siren 825 066 707 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dun procès-verbal en date du 1er septembre 2022 les associés statuant au vu du rapport du liquidateur ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandant, constaté et pron…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7307309001 - VS LE CLOS SAINTE MARIE Société civile de construction vente Capital : 6 000 euros Siege social : 367, chemin du Mas Bresson Domaine de Bresson Chez M. François INIESTA 66000 PERPIGNAN RCS de Perpignan Siren 825 066 707 CLÔTURE DE LIQUIDATION Aux termes dun procès-verbal en date du 1er septembre 2022 les associés statuant au vu du rapport du liquidateur ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur et lont déchargé de son mandant, constaté et pron…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7307301001 - VS LE CLOS SAINTE MARIE Société civile de construction vente Capital : 6 000 euros Siege social : 367, chemin du Mas Bresson Domaine de Bresson Chez M. François INIESTA 66000 PERPIGNAN RCS de Perpignan Siren 825 066 707 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun procès-verbal en date du 1er septembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution de la société à compter du 1er septembre 2022 et sa mise en liquidation. M. François INIESTA, 367, chemin du Mas Bresson, Domaine de Bresson, 66000…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7307301001 - VS LE CLOS SAINTE MARIE Société civile de construction vente Capital : 6 000 euros Siege social : 367, chemin du Mas Bresson Domaine de Bresson Chez M. François INIESTA 66000 PERPIGNAN RCS de Perpignan Siren 825 066 707 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun procès-verbal en date du 1er septembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution de la société à compter du 1er septembre 2022 et sa mise en liquidation. M. François INIESTA, 367, chemin du Mas Bresson, Domaine de Bresson, 66000…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : PEREZ Serge Antoine Joseph nom d'usage : PEREZ. Gérant : INIESTA François José nom d'usage : INIESTA. Gérant : D'ABBADIE Marie-Pascale nom d'usage : JONQUERES
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7307301001 - VS LE CLOS SAINTE MARIE Société civile de construction vente Capital : 6 000 euros Siege social : 367, chemin du Mas Bresson Domaine de Bresson Chez M. François INIESTA 66000 PERPIGNAN RCS de Perpignan Siren 825 066 707 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dun procès-verbal en date du 1er septembre 2022, Les associés ont décidé la dissolution de la société à compter du 1er septembre 2022 et sa mise en liquidation. M. François INIESTA, 367, chemin du Mas Bresson, Domaine de Bresson, 66000…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
François José INIESTA
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS SAINTE MARIE
4 événements depuis 2017
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lundi 08 novembre 2022
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Francois INIESTA, Serge PEREZ et Marie JONQUERES renoncent à leurs rôle de gérant.
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Francois INIESTA assume maintenant la fonction de liquidateur.
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lundi 24 janvier 2017
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Marie JONQUERES, Serge PEREZ et Francois INIESTA assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LE CLOS SAINTE MARIE depuis 2017