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Dernière modification le15/01/2008 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS PAVILLARD
Active
- SIREN
- 501 069 785 501069785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 069 785 00019 50106978500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR76501069785 FR76501069785
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- En attente de chiffrement - 000Z 000Z - En attente de chiffrement
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 8 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200 CLAIREGOUTTE 8 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200 CLAIREGOUTTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS PAVILLARD LE CLOS PAVILLARD
- Capital social
- 1200,00 € 1200,00
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Inscrite le 20 novembre 2007 20/11/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 22 novembre 2007 22/11/2007
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Lure D 501069785 Lure D 501069785
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lure Tribunal de commerce - Greffe de Lure
Secteur d'activité de LE CLOS PAVILLARD
- Domaine d'activité
- En instance de chiffrement En instance de chiffrement
- Activité (Code NAF ou APE)
- En attente de chiffrement (000Z) En attente de chiffrement (000Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 novembre 2007 (17 ans)
LE CLOS PAVILLARD - 70200
Siège social
- SIRET 50106978500019 50106978500019
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 8 RUE DES GRANDS VERGERS, 70200 CLAIREGOUTTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS PAVILLARD
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Finances de LE CLOS PAVILLARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS PAVILLARD
1 dernier document officiel
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS PAVILLARD
1 événement depuis 2008
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lundi 15 janvier 2008
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Olivier CROCHET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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