France

LE CLOS PASTEUR

Fermée definitivement Radiée
SIREN
522 564 889
SIRET DU SIEGE SOCIAL
522 564 889 00015
NUMÉRO DE TVA
FR79522564889
DATE DE CREATION
19 mai 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 AV VAUCANSON, 93370 MONTFERMEIL
DIRIGEANTS
Ali GOK
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
LE CLOS PASTEUR
Statut RCS
Radiée le 10 février 2022 10/02/2022
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021
Statut RNE
Radiée le 10 février 2022 10/02/2022
Observations RNE

  • 10 février 2022

    • Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : GOK Ali, siège de la liquidation : 14 Avenue DE VAUCANSSON 93370 Montfermeil, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches paru le 10/02/2022
    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

Établissements

    • LE CLOS PASTEUR - 93370

      Ancien établissement du 04 mai 2010 au 31 décembre 2021

      • SIRET 52256488900015
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 14 AV VAUCANSON, 93370 MONTFERMEIL

Dirigeants de LE CLOS PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de LE CLOS PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

5 Documents officiels

Annonces légales de LE CLOS PASTEUR

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    Liquidateur : GOK Ali ; Gérant non associé : DEGER Kudlug

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    LE CLOS PASTEUR Sociéte civile immobilière de construction vente en liquidation au capital de 1.000 Siège social : 14 Avenue de Vaucansson 93370 MONTFERMEIL 522 564 889 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2021, lassemblée des associés a : - approuvé les comptes de liquidation et donné quitus de sa gestion au liquidateur: M. GOK Ali . - prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31 décembre 2021. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Le liquidateur.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • D
  • E

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Entreprises liées

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Procédures collectives

3 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 10 février 2022 au 10 février 2022

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE CLOS PASTEUR

2 événements depuis 2010

  • vendredi 12 février 2022

    • Ali GOK assume maintenant la fonction de liquidateur.

  • vendredi 29 mai 2010

Nos services pour les Société civile

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