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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DU RUISSEAU
- SIREN
- 537 382 228 537382228
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 537 382 228 00014 53738222800014
- NUMÉRO DE TVA
- FR03537382228 FR03537382228
- DATE DE CREATION
- 13 octobre 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 644 ALL DU PLAN FAIT, 83330 LE BEAUSSET 644 ALL DU PLAN FAIT, 83330 LE BEAUSSET
- DIRIGEANTS
- Jean RICHER
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- LE CLOS DU RUISSEAU LE CLOS DU RUISSEAU
- Statut RCS
- Radiée le 30 avril 2015 30/04/2015
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2015 30/04/2015
- Statut RNE
- Radiée le 30 avril 2015 30/04/2015
Secteur d'activité de LE CLOS DU RUISSEAU
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
2 704 sociétés exercent la même activité que LE CLOS DU RUISSEAU dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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LE CLOS DU RUISSEAU - 83330
Ancien établissement du 13 octobre 2011 au 23 mars 2012
- SIRET 53738222800014 53738222800014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 644 ALL DU PLAN FAIT, 83330 LE BEAUSSET
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Dirigeants de LE CLOS DU RUISSEAU
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Actuel
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Jean RICHER
Né en 1941 (84 ans)
Liquidateur Depuis le 04 novembre 2015 (10 ans)
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Anciens
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Jean RICHER
Né en 1941 (84 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 octobre 2011 au 04 novembre 2015
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Olivier NEVEU
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 octobre 2011 au 04 novembre 2015
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DU RUISSEAU
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Finances de LE CLOS DU RUISSEAU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DU RUISSEAU
3 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur Associé : RICHER Jean modification le 02 Novembre 2015 Associé : NEVEU Olivier modification le 02 Novembre 2015 Associé : JUILLET Véronique en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : NEVEU Françoise en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : NEVEU Thierry en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : RICHER Jean-Sébastien en fonction le 20 Octobre 2011
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2012.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : RICHER Jean Associé gérant : NEVEU Olivier Associé : JUILLET Véronique Associé : NEVEU Françoise Associé : NEVEU Thierry Associé : RICHER Jean-Sébastien
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 02 novembre 2015 au 02 novembre 2015
Dissolution
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Liquidateur
Jean RICHER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société..
Liquidateur Associé : RICHER Jean modification le 02 Novembre 2015 Associé : NEVEU Olivier modification le 02 Novembre 2015 Associé : JUILLET Véronique en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : NEVEU Françoise en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : NEVEU Thierry en fonction le 20 Octobre 2011 Associé : RICHER Jean-Sébastien en fonction le 20 Octobre 2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS DU RUISSEAU
3 événements depuis 2011
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mardi 04 novembre 2015
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Jean RICHER est promue liquidateur.
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Olivier NEVEU et Jean RICHER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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vendredi 29 octobre 2011
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Olivier NEVEU et Jean RICHER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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