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Dernière modification le05/08/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 380 229 146 380229146
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 229 146 00010 38022914600010
- NUMÉRO DE TVA
- FR42380229146 FR42380229146
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- GR LA DRESSERIE 32RTE NATIONALE, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON GR LA DRESSERIE 32RTE NATIONALE, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS DES VIGNES LE CLOS DES VIGNES
- Capital social
- 76895,28 € 76895,28
- Statut RCS
- Radiée le 31 juillet 2025 31/07/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2025 31/07/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 1990 13/12/1990
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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13 décembre 1990
- (Divers) Historique : Il est précisé que le siège de liquidation est fixé à ST PIERRE D'OLERON 87 Avenue du Moulin Blanc - La dresserie.
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NC
- CODE GAGI - Date de cessation : 31/03/2002. - Date de dissolution : 31/03/2002. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- La Rochelle D 380229146 La Rochelle D 380229146
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
Secteur d'activité de LE CLOS DES VIGNES
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 novembre 1990 au 31 mars 2002
LE CLOS DES VIGNES - 17310
Ancien établissement
- SIRET 38022914600010 38022914600010
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse GR LA DRESSERIE 32RTE NATIONALE, 17310 SAINT PIERRE D'OLERON
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Dirigeants de LE CLOS DES VIGNES
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Ancien
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Jacques CHERRI
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DES VIGNES
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Finances de LE CLOS DES VIGNES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DES VIGNES
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 27 juin 2002 au 26 juin 2005
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS DES VIGNES
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques CHERRI assume maintenant la fonction de liquidateur.
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