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Dernière modification le06/08/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DES POMMIERS
- SIREN
- 452 644 289 452644289
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 644 289 00020 45264428900020
- NUMÉRO DE TVA
- FR03452644289 FR03452644289
- DATE DE CREATION
- 15 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS DES POMMIERS LE CLOS DES POMMIERS
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 03 août 2011 03/08/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 février 2004 26/02/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 26 février 2004 26/02/2004
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Gap D 452644289 Gap D 452644289
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de LE CLOS DES POMMIERS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
138 sociétés exercent la même activité que LE CLOS DES POMMIERS dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 16 février 2007 au 10 septembre 2010
LE CLOS DES POMMIERS - 05000
Ancien établissement
- SIRET 45264428900020 45264428900020
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Du 26 février 2004 au 16 février 2007
LE CLOS DES POMMIERS - 05000
Ancien établissement
- SIRET 45264428900012 45264428900012
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DES POMMIERS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de LE CLOS DES POMMIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DES POMMIERS
10 derniers documents officiels
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 6 fois entre 2004 et 2010
PIERA FINANCE
- SIREN 391758760 391758760
Dirigeant : Pascal BOSCHER
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 6 fois entre 2004 et 2010
SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST
- SIREN 450804000 450804000
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 5 fois entre 2004 et 2010
ATARAXIA PATRIMOINE
- SIREN 438314502 438314502
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2007
PIERA PROMOTION
- SIREN 379026305 379026305
Dirigeants : SOCIETE FINANCIERE PIERA , CONSEIL AUDIT & SYNTHESE , Jean-Noël SERVANS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DU MUSEE
- SIREN 440633329 440633329
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LE PARC DU SORBIER
- SIREN 449606821 449606821
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES RESIDENCES DE JULIA
- SIREN 449607076 449607076
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LE CLOS DE MONTAUD
- SIREN 451346787 451346787
Dirigeants : PIERA PROMOTION , PIERA FINANCE
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
SCI LE CLOS ARAUSIO
- SIREN 451347082 451347082
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DE CHAMPFLEURI
- SIREN 451347140 451347140
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES JARDINS DE LA RABASSIERE
- SIREN 477631626 477631626
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DE L EUROPE
- SIREN 477634026 477634026
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
SCI LA RESIDENCE DE MONTESQUIEU
- SIREN 477784912 477784912
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
SCI LES BALCONS DE GASCOGNE
- SIREN 477785026 477785026
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES BALCONS D AUVERGNE
- SIREN 478811037 478811037
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DE SAIN BEL
- SIREN 478932650 478932650
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LE JARDIN DES ARTS
- SIREN 481263218 481263218
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
VISION PARC
- SIREN 483313052 483313052
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
VIA TOLOSA
- SIREN 483716551 483716551
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DES COTEAUX
- SIREN 483723516 483723516
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
RESIDENCE LES BOSQUETS
- SIREN 483723813 483723813
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
RESIDENCE LE CHAI
- SIREN 484359393 484359393
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES JARDINS DE CARLA
- SIREN 484360300 484360300
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
RESIDENCE DE LA PLACE SUD
- SIREN 484876941 484876941
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LE CLOS ARISTIDE BRIAND
- SIREN 485166789 485166789
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
LES TERRASSES DE MONTEUX
- SIREN 487614166 487614166
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 2 fois en 2008
RESIDENCE LES VIGNES DU LAC
- SIREN 489855858 489855858
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Nantissement de parts sociales
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Nantissement de parts sociales
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Cité 1 fois en 2004
ADT PROMOTION GESTION
- SIREN 384736476 384736476
Dirigeant : Yvette ADDE
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2004
CASSIOPEE SA
- SIREN 412664906 412664906
Dirigeants : Jean-Marie BAIN , François BAIN , Philippe BAIN , Paul REYNE , Philippe BOUVEAU
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2008
PROMOFIN
- SIREN 478660384 478660384
Dirigeants : KPMG S.A. , SALUSTRO REYDEL
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2008
LES BASTIDES DE GRAVESON
- SIREN 483716486 483716486
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Nantissement de parts sociales
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Cité 1 fois en 2008
PIERA FINANCE
- SIREN 491901096 491901096
Dirigeants : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE , Roland KAOUANE , CABINET TOUCHET JEAN MARC , Jean-Noël SERVANS
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2008
SOCIETE FINANCIERE PIERA
- SIREN 499083616 499083616
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Nos services pour les Société civile
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Anne LAGEAT
90 Boulevard Pompidou Immeuble : le Président - 05000 - Gap
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de LE CLOS DES POMMIERS
11 événements depuis 2004
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vendredi 06 mars 2010
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SA PIERA PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 30 octobre 2007
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SASU PIERA PROMOTION démissionne de son poste de gérant.
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lundi 25 septembre 2007
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SASU PIERA PROMOTION prend le relais de SA PIERA PROMOTION en tant que gérant.
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SASU PIERA PROMOTION succède à SA PIERA PROMOTION en tant que gérant.
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lundi 03 juillet 2007
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SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST cède sa place de gérant à SA PIERA PROMOTION.
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SA PIERA PROMOTION prend le relais de SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST en tant que gérant.
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lundi 25 octobre 2005
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PIERAXIA cède sa place de gérant à SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST.
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SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST prend le relais de PIERAXIA en tant que gérant.
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lundi 04 mai 2004
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PIERAXIA prend le relais de SNC PIERAXIA en tant que gérant.
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PIERAXIA succède à SNC PIERAXIA en tant que gérant.
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lundi 06 avril 2004
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SNC PIERAXIA est promue gérant de l'entreprise.
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11 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DES POMMIERS depuis 2004