LE CLOS DES NOYERS

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 522 493 576
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 522 493 576 00022
NUMÉRO DE TVA: FR25522493576
DATE DE CREATION: 17 mai 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS: MAZARS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
30/05/2018
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: LE CLOS DES NOYERS

Capital social: 5000,00 €

Statut RCS: Radiée le 28 mai 2018 28/05/2018

Statut INSEE: Fermée le 27 mars 2018 27/03/2018

Statut RNE: Radiée le 28 mai 2018 28/05/2018

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 522493576

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de LE CLOS DES NOYERS

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers,construction de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou fraction des immeubles construits avant ou après achèvement, location desdits immeubles.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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31/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 28 avril 2017 au 27 mars 2018
  
  LE CLOS DES NOYERS - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 52249357600022
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 9 IMP DE BORDEROUGE, 31000 TOULOUSE
- Du 23 avril 2010 au 28 avril 2017
  
  LE CLOS DES NOYERS - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 52249357600014
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 78 CHE DES SEPT DENIERS PARC CLUB DES 7 DENIERS BATIMENT 6, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de LE CLOS DES NOYERS

Actuels
- MAZARS
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 août 2016 (9 ans)
- Charles DE BOISRIOU
  
  Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 10 août 2016 (9 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE CLOS DES NOYERS

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de LE CLOS DES NOYERS

6 derniers documents officiels

28/05/2018

Décision de l'associé unique - Acte SSP
28/06/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Transfert siège social et établissement principal
08/08/2016

Extrait de procès-verbal
27/03/2014

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant
09/06/2011

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
17/05/2010

Statuts constitutifs

Constitution d'une personne morale

6 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2011 et 2018

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN 380867978
Dirigeants : Nicolas LANGEVIN , Valérie WANQUET , Gérald GREGOIRE , Frédéric BARAUT , Hervé LE FLOC'H et 11 autres
- 28/05/2018
  
  Décision de l'associé unique - Acte SSP
- 27/03/2014
  
  P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 09/06/2011
  
  Procès-verbal d'assemblée générale
  
  Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Cité 2 fois entre 2014 et 2018

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- SIREN 397942004
Dirigeants : David CHOURAQUI , Olivier NIVAULT
- 28/05/2018
  
  Décision de l'associé unique - Acte SSP
- 27/03/2014
  
  P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Cité 2 fois entre 2010 et 2014

FRANCE CAPITAL S.A
- SIREN 419083548
- 27/03/2014
  
  P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant
- 17/05/2010
  
  Statuts constitutifs
  
  Constitution d'une personne morale
Cité 1 fois en 2014

SELEXIA
- SIREN 381422690
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Jean-Christophe GEORGHIOU
- 27/03/2014
  
  P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

31/05/2018

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
31/05/2018

Annonce BODACC - Cessation
04/07/2017

Annonce BODACC - Nouveau siège.
12/08/2016

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant.
04/04/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL devient gérant. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SA n'est plus gérant.
19/06/2011

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FRANCE CAPITAL SA n'est plus gérant. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SA devient gérant.
02/06/2010

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : FRANCE CAPITAL SA représenté(e) par AUBAY Stéphane nom d'usage : AUBAY.

7 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 31/05/2018
    
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE CLOS DES NOYERS

7 événements depuis 2010

jeudi 30 juin 2017
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION prend le relais de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que gérant.
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION succède à CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL en tant que gérant.

vendredi 29 mars 2014
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL prend le relais de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que gérant.
- CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER RESIDENTIEL succède à CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER en tant que gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DES NOYERS depuis 2010

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Décision de l'associé unique - Acte SSP

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts constitutifs

3 Documents liés

Décision de l'associé unique - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Procès-verbal d'assemblée générale

2 Documents liés

Décision de l'associé unique - Acte SSP

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Statuts constitutifs

P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Nos services pour les Société civile

Dissolution

Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

MONSIEUR ROBERT REYMOND

COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE

MONSIEUR TRISTAN GATTONI

MONSIEUR XAVIER MARQUIS

MONSIEUR RENE ABGUILLERM