LE CLOS DES MOTTES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
491 962 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
491 962 080 00025
NUMÉRO DE TVA
FR18491962080
DATE DE CREATION
20 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RUE MARC-ANTOINE BARGOIN, 63270 VIC-LE-COMTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    07/05/2011
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
LE CLOS DES MOTTES
Capital social
100,00 €
Statut RCS
Radiée le 04 mai 2011 04/05/2011
Statut INSEE
Inscrite le 11 septembre 2006 11/09/2006
Statut RNE
Inscrite le 11 septembre 2006 11/09/2006
Forme juridique
Société civile immobilière
Numéro RCS
Gap D 491962080
Tribunal de commerce
Greffe de Gap

Secteur d'activité de LE CLOS DES MOTTES

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • Du 11 septembre 2006 au 10 septembre 2010

      LE CLOS DES MOTTES - 63270

      Ancien établissement

      • SIRET 49196208000025
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse RUE MARC-ANTOINE BARGOIN, 63270 VIC-LE-COMTE

    • Du 11 septembre 2006 au 11 septembre 2006

      LE CLOS DES MOTTES - 05000

      Ancien établissement

      • SIRET 49196208000017
      • Activité Supports juridiques de programmes - 701D
      • Adresse 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND DOMAINE DES MARRONNIERS, 05000 GAP

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de LE CLOS DES MOTTES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de LE CLOS DES MOTTES

1 dernier document officiel

  • Formation de Société - Acte SSP

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de LE CLOS DES MOTTES

1 événement depuis 2006

  • lundi 07 novembre 2006

    • SA PIERA PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.

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