- Dernière modification le29/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS DELPHINE
Active Dissolution
- SIREN829 547 231829547231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL829 547 231 0001182954723100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05829547231FR05829547231
- DATE DE CREATION10 mai 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSA.R.P.FONCIER + 2 autres dirigeants
- ADRESSE57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE France57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS DELPHINE LE CLOS DELPHINE
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 mai 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 04 mai 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mai 2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSToulouse D 829547231Toulouse D 829547231
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles et leur vente achevés ou en l'état futur d'achèvement, construction en veu de la vente d'immeubles à usage d'habitations, acquisitions d'immeubles à rénover puis vente, location de lots invendus. Acquisition de terrains à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles et leur vente achevés ou en l'état futur d'achèvement, construction en veu de la vente d'immeubles à usage d'habitations, acquisitions d'immeubles à rénover puis vente, location de lots invendus.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5736 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LE CLOS DELPHINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CLOS DELPHINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
A.R.P.FONCIER
- SIREN481357820
Dirigeants : Francois RIEUSSEC , CABINET CHRISTIAN LAFFITTE , CABINET BERNARD BIROT
Cité 1 fois en 2017
EALF PATRIMOINE
- SIREN803576776
Dirigeant : HOLDING DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT ET PARTICIPATION
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 juin 2023
A.R.P.FONCIER
Associé
Depuis le 29 juin 2023
EALF PATRIMOINE
Associé
Depuis le 29 juin 2023
Francois RIEUSSEC
Liquidateur
- Ancien
Du 16 mai 2017 au 29 juin 2023
Francois RIEUSSEC
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 mai 2017 au 30 décembre 2022
LE CLOS DELPHINE - 31200
Ancien établissement
- SIRET82954723100011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE France
Historique de LE CLOS DELPHINE
4 événements depuis 2017
mercredi 29 juin 2023
Francois RIEUSSEC quitte ses fonctions de gérant.
EALF PATRIMOINE et A.R.P.FONCIER sont promus au statut d'associé.
Francois RIEUSSEC accède au poste de liquidateur.
lundi 16 mai 2017
Francois RIEUSSEC assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DELPHINE depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DELPHINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DELPHINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DELPHINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DELPHINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS DELPHINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CLOS DELPHINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC n'est plus gérant. RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée LE CLOS DELPHINE Sociéte Civile de Construction Vente Au capital de 1 000 57 Boulevard de lEmbouchure 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 829 547 231 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lacte unanime des associés du 30 décembre 2022 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 décembre 2022 et sa mise en liquidation. Lacte susvisé a nommé comme Liquidateur François RIEUSSEC, demeurant 25 rue de léglise 31150 FENOUILLET, Avec les pouvoirs les plus étendus pour ré... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS DELPHINE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
21/03/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/03/2023