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Dernière modification le29/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DELPHINE
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 829 547 231 829547231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 547 231 00011 82954723100011
- NUMÉRO DE TVA
- FR05829547231 FR05829547231
- DATE DE CREATION
- 10 mai 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- A.R.P.FONCIER + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS DELPHINE LE CLOS DELPHINE
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 mai 2017 10/05/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 mai 2017 04/05/2017
- Statut RNE
- Inscrite le 10 mai 2017 10/05/2017
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 829547231 Toulouse D 829547231
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de LE CLOS DELPHINE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles et leur vente achevés ou en l'état futur d'achèvement, construction en veu de la vente d'immeubles à usage d'habitations, acquisitions d'immeubles à rénover puis vente, location de lots invendus. Acquisition de terrains à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles et leur vente achevés ou en l'état futur d'achèvement, construction en veu de la vente d'immeubles à usage d'habitations, acquisitions d'immeubles à rénover puis vente, location de lots invendus.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que LE CLOS DELPHINE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 04 mai 2017 au 30 décembre 2022
LE CLOS DELPHINE - 31200
Ancien établissement
- SIRET 82954723100011 82954723100011
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de LE CLOS DELPHINE
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Actuels
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A.R.P.FONCIER
Associé Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
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EALF PATRIMOINE
Associé Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
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Observation de conformité Francois RIEUSSEC
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Francois RIEUSSEC
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 16 mai 2017 au 29 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DELPHINE
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de LE CLOS DELPHINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DELPHINE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2017
A.R.P.FONCIER
- SIREN 481357820 481357820
Dirigeants : Francois RIEUSSEC , CABINET CHRISTIAN LAFFITTE , CABINET BERNARD BIROT
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2017
EALF PATRIMOINE
- SIREN 803576776 803576776
Dirigeant : HOLDING DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT ET PARTICIPATION
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC n'est plus gérant. RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC devient liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LE CLOS DELPHINE Sociéte Civile de Construction Vente Au capital de 1 000 57 Boulevard de lEmbouchure 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 829 547 231 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lacte unanime des associés du 30 décembre 2022 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 décembre 2022 et sa mise en liquidation. Lacte susvisé a nommé comme Liquidateur François RIEUSSEC, demeurant 25 rue de léglise 31150 FENOUILLET, Avec les pouvoirs les plus étendus pour ré…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : RIEUSSEC François nom d'usage : RIEUSSEC
Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LE CLOS DELPHINE Sociéte Civile de Construction Vente Au capital de 1 000 57 Boulevard de lEmbouchure 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 829 547 231 AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de lacte unanime des associés du 30 décembre 2022 : Il a été décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 décembre 2022 et sa mise en liquidation. Lacte susvisé a nommé comme Liquidateur François RIEUSSEC, demeurant 25 rue de léglise 31150 FENOUILLET, Avec les pouvoirs les plus étendus pour ré…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS DELPHINE
4 événements depuis 2017
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mercredi 29 juin 2023
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Francois RIEUSSEC quitte ses fonctions de gérant.
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A.R.P.FONCIER et EALF PATRIMOINE sont promus au statut d'associé.
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Francois RIEUSSEC accède au poste de liquidateur.
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lundi 16 mai 2017
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Francois RIEUSSEC assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de LE CLOS DELPHINE depuis 2017