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Dernière modification le22/10/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE CLOS DE VULLY
- SIREN
- 440 633 600 440633600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 440 633 600 00026 44063360000026
- NUMÉRO DE TVA
- FR41440633600 FR41440633600
- DATE DE CREATION
- 21 janvier 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE CLOS DE VULLY LE CLOS DE VULLY
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 20 octobre 2011 20/10/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2002 01/01/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2002 01/01/2002
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Gap D 440633600 Gap D 440633600
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
Secteur d'activité de LE CLOS DE VULLY
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
138 sociétés exercent la même activité que LE CLOS DE VULLY dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 29 mars 2007 au 10 septembre 2010
LE CLOS DE VULLY - 05000
Ancien établissement
- SIRET 44063360000026 44063360000026
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Du 01 janvier 2002 au 29 mars 2007
LE CLOS DE VULLY - 05000
Ancien établissement
- SIRET 44063360000018 44063360000018
- Activité Promotion immobilière de logements - 701A
- Adresse 24 RUE JEAN EYMAR CHEZ PIERA PROMOTION, 05000 GAP
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE CLOS DE VULLY
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Finances de LE CLOS DE VULLY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE CLOS DE VULLY
4 derniers documents officiels
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte SSP - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 4 fois entre 2002 et 2007
PIERA FINANCE
- SIREN 391758760 391758760
Dirigeant : Pascal BOSCHER
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte SSP - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2004
BRUNAN
- SIREN 300072006 300072006
Dirigeant : Christine BRUNSCHWIG
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Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2003
RELAIS TERTIA
- SIREN 333554160 333554160
Dirigeants : Aurélien COTTE , Pascal COTTE
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Acte SSP - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - transfert du siège social à compter du 29/03/2007, ancienne adresse : 24 rue Jean-Eymar, 05000 Gap ; transfert de l'établissement principal à compter du 29/03/2007, ancienne adresse : 24 rue Jean-Eymar, 05000 Gap
régularisation des associés à compter du 29/03/2007, nouveau associés civil : SCI LE RELAIS TERTIA, ; SARL SALOMAS, MIRAMOND (Georges), MARTIN (Michel), ESCALLIER (Pierre).
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Maître Vincent DE CARRIERE
3 rue Capitaine de Bresson - 05000 - Gap
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE CLOS DE VULLY
3 événements depuis 2004
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vendredi 18 septembre 2010
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SA PIERA PROMOTION est promue gérant de l'entreprise.
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SA PIERA PROMOTION démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 05 octobre 2004
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SA PIERA PROMOTION assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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