- Dernière modification le30/01/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CLOS BERNERD
- SIREN802 300 491802300491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL802 300 491 0002380230049100023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36802300491FR36802300491
- DATE DE CREATION15 mai 2014
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSEric MARTIN
- ADRESSE75 IMP DU CLOS DE JULIE, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France75 IMP DU CLOS DE JULIE, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CLOS BERNERD LE CLOS BERNERD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 janvier 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 novembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 26 janvier 2018
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSVienne D 802300491Vienne D 802300491
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de bien immobilier sis à SAINT BERON (73520) lieudit le Bernerd et la construction de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement Acquisition de bien immobilier sis à SAINT BERON (73520) lieudit le Bernerd et la construction de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2630 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Isère (38)
Cartographie de LE CLOS BERNERD
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 janvier 2018
Eric MARTIN
Liquidateur
- Anciens
Du 21 mai 2014 au 17 janvier 2018
Isabelle MARTIN
Ancien Gérant
Du 21 mai 2014 au 17 janvier 2018
Eric MARTIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2016 au 30 novembre 2017
LE CLOS BERNERD - 38480
Ancien établissement
- SIRET80230049100023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse75 IMP DU CLOS DE JULIE, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN France
Du 15 avril 2014 au 01 juillet 2016
LE CLOS BERNERD - 73520
Ancien établissement
- SIRET80230049100015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse45 IMP DU PLAT, 73520 LA BRIDOIRE France
Historique de LE CLOS BERNERD
3 événements depuis 2014
mardi 17 janvier 2018
Eric MARTIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Eric MARTIN et Isabelle SADOUX renoncent à leurs rôle de gérant.
mardi 21 mai 2014
Eric MARTIN et Isabelle SADOUX accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS BERNERD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS BERNERD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS BERNERD, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS BERNERD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CLOS BERNERD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de LE CLOS BERNERD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. MARTIN Eric Augustin Denis nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Eric Augustin Denis nom d'usage : MARTIN devient liquidateur. SADOUX Isabelle Michèle nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTIN Eric Augustin Denis Gérant Associé indéfiniment responsable : SADOUX Isabelle Michèle |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CLOS BERNERD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
25/01/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/01/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.