France

LE CLOS

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
843 388 240
SIRET DU SIEGE SOCIAL
843 388 240 00015
NUMÉRO DE TVA
FR48843388240
DATE DE CREATION
24 octobre 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 BD DU GENERAL LECLERC C/O ASCOT IMS, 06240 BEAUSOLEIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
LE CLOS
Statut RCS
Radiée le 04 juin 2020 04/06/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
Statut RNE
Radiée le 04 juin 2020 04/06/2020
Observations RNE

  • 04 juin 2020

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019

  • 13 décembre 2019

    • Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.

  • 22 juillet 2019

    • Dissolution à compter du 28/06/2019 et cessation d'activité . Le siègede liquidation est fixé au siège social . C'est à cette adresse que la correspondance devra être adressée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/06/2019 siège de la liquidation au siège social parution de la publicité légale l'Avenir du 26/07/2019

Établissements

    • LE CLOS - 06240

      Ancien établissement du 29 octobre 2018 au 28 juin 2019

      SIRET
      84338824000015
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      33 BD DU GENERAL LECLERC C/O ASCOT IMS, 06240 BEAUSOLEIL

Dirigeants de LE CLOS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de LE CLOS

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

4 Documents officiels

Annonces légales de LE CLOS

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    20002674 LAG réunie le 31/12/2019 de la Sociéte civile immobilière de construction vente LE CLOS en liquidation siège 33 boulevard Leclerc, C/O ASCOT IMS 06240 BEAUSOLEIL RCS Nice 843 388 240 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé M. Jean-Pierre LARIGNON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du TC de Nice, en annexe au RCS.

  • Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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