- Dernière modification le25/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LE CHAPITRE SCI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN334 817 756334817756
- SIRET DU SIEGE SOCIAL334 817 756 0001133481775600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44334817756FR44334817756
- DATE DE CREATION11 mars 1986
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSAndré RODIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE3 RTE DU CHAPITRE, 48000 MENDE France3 RTE DU CHAPITRE, 48000 MENDE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLE CHAPITRE SCI LE CHAPITRE SCI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 août 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 février 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 23 août 2022
Observations RNE 23 août 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2022
18 août 2022
- Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : RODIER André Hippolyte Jean, siège de la liquidation : 9 Avenue du 11 Novemebre 48000 Mende, parution de la publicité légale : Lozère Nouvelle paru le 16/06/2022
- Cessation totale et définitive de l'activité à compter du 31/12/2021 avec maintien de l'immatriculation
17 août 2017
- Régularisation des associés à compter du 05/02/1986 : RODIER Jean, Louis, Prosper, Associé indéfiniment responsable RODIER André Hippolyte Jean, Gérant et Associé indéfiniment responsable
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSMende D 334817756Mende D 334817756
- Tribunal de commerceGreffe de Mende Tribunal de commerce - Greffe de Mende
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction de tous immeubles bâtis, et non bâtis, gestion du patrimoine immobilier et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet Acquisition, construction de tous immeubles bâtis, et non bâtis, gestion du patrimoine immobilier et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet
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Cartographie de LE CHAPITRE SCI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 août 2022
André RODIER
Associé
Depuis le 20 août 2022
Jean-Louis RODIER
Associé
Depuis le 20 août 2022
André RODIER
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 20 août 2022
André RODIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 février 1986 au 31 décembre 2021
LE CHAPITRE SCI - 48000
Ancien établissement
- SIRET33481775600011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse3 RTE DU CHAPITRE, 48000 MENDE France
Historique de LE CHAPITRE SCI
4 événements depuis 2005
vendredi 20 août 2022
Andre RODIER renonce à son rôle de gérant.
Jean-Louis RODIER et Andre RODIER accèdent au statut d'associé.
Andre RODIER assume maintenant la fonction de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Andre RODIER assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de LE CHAPITRE SCI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CHAPITRE SCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CHAPITRE SCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CHAPITRE SCI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CHAPITRE SCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CHAPITRE SCI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LE CHAPITRE SCI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : RODIER André Hippolyte Jean | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LE CHAPITRE SCI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 décembre 2021 au 31 janvier 2022
Dissolution
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
André Hippolyte Jean RODIER