LE CHANTILLY

14 novembre 2012

• EN DATE DU 14/11/2012, LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION.

26 janvier 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE LA SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ REPRESENTEE PAR MAITRE ERIC ROUVROY EN REMPLACEMENT DE MAITRE ROUVROY.

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 juin 2008

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF DE MME ROSE MARIE BACQUET LAMAURY Date d'effet : 09/06/2008
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. CONCERNE MME ROSE MARIE BACQUET LAMAURY Date d'effet : 09/06/2008

3 mai 2005

• PAR JUGEMENT DU 11.04.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING BARONIMAX (ASSOCIE DE LA SNC LE CHANTILLY) Date d'effet : 11/04/2005

15 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO

11 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCECAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR :JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO DANS LA PROCEDURE RELATIVE A MME BACQUET LAMAURY ROSE MARIE

5 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.

3 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004 DANS LA PROCEDURE DE MME BACQUET LAMAURY ROSE MARIE

15 janvier 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DUBAILLE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CARPENTIER JUGE-COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE SNC LE CHANTILLY CONCERNNE LA PROCEDURE DE MME BACQUET-LAMAURY ROSE MARIE

17 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003. CONCERNE MME BACQUET LAMAURY ROSE MARIE, ASSOIEE E
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003

9 octobre 2002

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE CAMBRAI A PROLONGE JUSQU'AU 28.02.03 LE DELAI POUR DRESSER L'ETAT DES CREANCES.
• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2002, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE CAMBRAI A PROLONGE JUSQU'AU 28.02.2003 LE DELAI POUR DRESSER L'ETAT DES CREANCES ; CONCERNE MME BACQUET
• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.09.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PROLONGE JUSQU'AU 28.02.2003 LE DELAI POUR DRESSER L'ETAT DES CREANCES ; CONCERNE HOLDING BARONIMAX

19 juin 2002

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 18/06/2002, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME BACQUET-LAMAURY ET DE LA SARL HOLING-BARONIMAX ET NOMME LIQUIDATEUR : MAITRE PERIN 54 BD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI

29 mai 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR ERNEST SCHRYVE ET A DESIGNE MAITRE ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

16 avril 2002

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13.05.2002

22 janvier 2002

• D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE CAMBRAI A DECIDE LE PASSAGE EN REGIME GENERAL ET AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 15.04.2002

20 novembre 2001

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.01.2002

27 septembre 2001

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 24.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.11.2001.

29 mai 2001

• D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29.05.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET DE MME BACQUET-LAMAURY ROSE-MARIE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN 54 BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.05.2001

11 mai 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 11.05.2001 Date d'effet : 11/05/2001

15 juin 2000

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL LE 31.08 AU LIEU DU 31.03 (L'EXERCICE SOCIAL EN COURS SERA CLOTURE LE 31.08.2000) CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : SOCIETE EN NON COLLECTIF AU LIEU DE "S.A." NOMINATION DE MME BACQUET-LAMAURY ROSE-MARIE EN QUALITE DE GERANTE ASSOCIEE (PRECEDEMMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET DE LA SARL "HOLDING BARONIMAX" EN QUALITE D'ASSOCIE - DEPART DE LA FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE MR CHOPIN GILBERT RESPECTIVEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. Date d'effet : 01/09/1999

1 septembre 1999

• NOMINATION DE MRS JEAN-MAX BACQUET, NICOLAS BACQUET ET DE MME ROSE-MARIE BACQUET-LAMAURY EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR CHRIS- TIAN VILTARD ET DE MMES FRANCOISE VILTARD-DELATTE ET ISABELLE VILTARD- RUBERTI ; NOMINATION DE MME ROSE-MARIE BACQUET-LAMAURY EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR CHRISTIAN VILTARD A/C DU 19.07.99

24 décembre 1996

• REGULARISATION : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET APPORT DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE, DEBIT DE BOISSONS, GRANDE LICENCE TRAITEUR PAR MR CHRISTIAN VILTARD (82 A 134) A/C DU 22.01.93.

28 janvier 1994

• REGULARISATION : NOMINATION DE MR GILBERT CHOPIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN LAZURE, DECEDE, A/C DE L'AGO DU 30.09.93 - DEPOT DU 26.01.94.

22 janvier 1993

• REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50.000 FRS A 2 000 000 FRS ; NOMINATION DE FIDUCIAIRE DE FRANCE EN QUALITE DE COMMISSAI- RE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE MR JEAN LAZURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A/C DU 31.10.92 ; CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SARL DE- VIENT S.A ; NOMINATION DE MR CHRISTIAN VILTARD EN QUALITE DE PRESIDENT DI- RECTEUR GENERAL, DE MMES FRANCOISE VILTARD ET ISABELLE VILTARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A/C DU 28.11.92 - DEPOT DU 28.12.92.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR