LE CHAMOIS D'OR

19 avril 2010

• Le Tribunal de Commerce de Paris a par jugement en date du 12 avril 2010 prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

14 mars 2003

• Changement d'un organe de procédure PAR JUGEMENT DU 03/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A NOMME ME COURTOUX,62 BD DE SEBASTOPOL EN REMPLACEMENT DE ME BAUMGARTNER 4 RUE DE LA COUTELLERIE A PARIS Date d'effet : 03/02/2003

21 mars 1996

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 14/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 15 JOURS,MAINTENU ME METTAS JUGE COMMISSAIRE,NOMME ME BAUMGARTNER MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET FIXE AU 31/07/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/03/1996

22 octobre 1993

• Plan de redressement / continuation LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PAR JUGEMENT DU 27/09/93 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL CHAMOIS D'OR ET NOMME ME CHRIQUI, 60 RUE DE LONDRES A PARIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/09/1993

25 mai 1993

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PARU JUGEMENT DU 17/05/93 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/07/93 Date d'effet : 17/05/1993

26 février 1993

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 22/02/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 20/04/93 Date d'effet : 22/02/1993

29 septembre 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 21/09/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/01/93 Date d'effet : 20/01/1993

25 août 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU 28/07/92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13/09/92 Date d'effet : 13/09/1992

13 avril 1992

• Renouvellement de la poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 13/07/92, PAR JUGEMENT DU 16/03/92 Date d'effet : 16/03/1992

24 février 1992

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 17/02/92, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/07/90, NOMME M. METTAS JUGE COMMISSAIRE, M. RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME CHRIQUI DEMEURANT A PARIS 8E, 60 RUE DE LONDRES, ADMINISTRATEUR ET ME BAUMGARTNER A PARIS 4E, 4 RUE DE LA COUTELLERIE, REPRESENTANT DES CREANCIERS, PAR JUGEMENT DU 20/01/92 Date d'effet : 20/01/1992
• Ordonnance rendue par le juge-commissaire M. LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LA STE LE CHAMOIS D'OR, ASSISTEE DE ME CHRIQUI, A MOBILISER SES EFFETS CLIENTS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET A CEDER SES CREANCES CLIENTS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY POUR UN MONTANT DE 500.000 FRANCS, PAR ORDONNANCE DU 03/02/92 Date d'effet : 03/02/1992