LE BOUGNAT D'AUTEUIL

21 décembre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-12-2018 NOMMANT la SELARL Actis mandataire judiciaire en la personne de Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

23 novembre 2018

• JUGEMENT DU 20-01-2017. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M . Christian Tessiot.

20 mars 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08-03-2007 NOMMANT M FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

24 mai 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.05.2004 NOMME LA SELAFA MJA EN LA PERSONNDE DE ME PENET WEILLER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PENET WEILLER

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

25 novembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.11.1998 PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE AUTEUIL CONSTRUCTION SOUS LE NUMERO 970248 A LA SARL BOUGNAT D'AUTEUIL SOUS LE NUMERO 984502 JUGE COMMISSAIRE M.DARDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.RIOULT LIQUIDATEUR ME PENET WEILLER 39 BOULEVARD BEAUMARCHAIS 75003 PAARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 29.03.1998 - LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.