LE BOCAL

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

27 janvier 2000

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 26.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE LA SARL LE BOCAL. Date d'effet : 26/01/2000

30 novembre 1998

• Modification autre VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A MLLE QUINTIN DE KERCADIO SANDRA A COMPTER DU 31.10.1998

23 octobre 1998

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL LE BOCAL AU PROFIT DE MELLE SANDRA QUINTIN DE KERCADIO ET A DESIGNE MAITRE LAROPPE BP 13 14603 HONFLEUR CX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DUREE DU PLAN : 3 ANS A COMPTER DU 23/10/98

21 octobre 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/10/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 JOURS A COMPTER DU 21/10/98

07 octobre 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/10/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 07/10/98

29 juillet 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 29/07/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 29/07/98

11 juin 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 10/06/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 10/06/98

01 avril 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/04/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01/04/98

21 janvier 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 21/01/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LE BOCAL (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 21/01/98

07 janvier 1998

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 05/01/98 MONSIEUR GILLION A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR RUFIN, JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE LE BOCAL (SARL) A COMPTER DU 05/01/98

21 novembre 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL LE BOCAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR RUFIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BOUGY MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/11/97 A COMPTER DU 21/11/97

20 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 20.11.1997, LA SARL LE BOCAL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20.11.1997

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR