LE BOATEL

05 mars 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 02/03/2018, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. Date d'effet : 02/03/2018
• Radiation du RCS le 05/03/2018 avec effet au 02/03/2018

14 septembre 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 11/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 27/07/2015 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 11/09/2015

03 mars 2015

• Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 28/05/2010. A COMPTER DU 27/02/2015 Date d'effet : 27/02/2015

31 mai 2010

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL - 3, RUE GERARD GADIOT - 13200 ARLES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 28/05/2010 Date d'effet : 28/05/2010

21 avril 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 16/04/2010

15 février 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/02/2010

12 octobre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 09/10/2009

15 juillet 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 10/07/2009

02 juin 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, RUE GERARD GADIOT 13200 ARLES MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 25/05/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE BOATEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 29/05/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20 septembre 2007

• MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : PARTANT : ZUMTHOR PERNETTE CECILE FRANCOISE, GÉRANT(E) NOUVEAU : CASTELLAS RICHARD GEORGES, GÉRANT(E) PV DEPOT LE 20/09/2007 N° 1027 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 07/09/2007