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Dernière modification le17/06/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
LE BEL EMPIRE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 452 824 923 452824923
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 824 923 00018 45282492300018
- NUMÉRO DE TVA
- FR63452824923 FR63452824923
- DATE DE CREATION
- 29 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300 NICE 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300 NICE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- LE BEL EMPIRE LE BEL EMPIRE
- Capital social
- 300,00 € 300,00
- Statut RCS
- Radiée le 12 juin 2025 12/06/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 12 juin 2025 12/06/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 29 mars 2004 29/03/2004
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20 novembre 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 29/09/2014 A prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE BEL EMPIRE ; maintient Mme Laurie DUCA en ses fonctions de juge-commissaire et désigne la SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de liquidateur.
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06 juin 2014
- Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
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25 avril 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 17/03/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI LE BEL EMPIRE ; fixe une période d'observation de 6 mois ; fixe la date de cessation des paiements au30/11/2012 ; désigne Mme Dominique KARSENTY en qualité de juge-commissaire titulaire, Mme Laurie DUCA en qualité de juge-commissaire suppléant et la SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER MOLLA en qualité de mandataire judiciaire.
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11 avril 2014
- Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Nice D 452824923 Nice D 452824923
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nice Tribunal de commerce - Greffe de Nice
Secteur d'activité de LE BEL EMPIRE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un terrain à bâtir, construction maisons individuelles, revente. L'acquisition d'un terrain à bâtir, construction maisons individuelles, revente.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
3 263 sociétés exercent la même activité que LE BEL EMPIRE dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 11 février 2004 au 12 juin 2025
LE BEL EMPIRE - 06300
Ancien établissement
- SIRET 45282492300018 45282492300018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 12 QUAI PAPACINO CHEZ ACREA, 06300 NICE
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Dirigeants de LE BEL EMPIRE
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Anciens
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Observation de conformité Jean GIGANTI
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2014 au 12 juin 2025
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Observation de conformité Charles BARNAVON
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2014 au 12 juin 2025
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Observation de conformité Jean GIGANTI
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 avril 2004 au 29 avril 2014
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Observation de conformité Charles BARNAVON
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Co-gérant Du 13 avril 2004 au 29 avril 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de LE BEL EMPIRE
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Finances de LE BEL EMPIRE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de LE BEL EMPIRE
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
Létat de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de lexécution du Tribunal judiciaire de Nice. Publication légale : Les Petites Affiches des Alpes Maritimes n°211791 du 19 au 25 avril 2024. RG 13/63
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 13/63 AVIS DE DEPOT DE LETAT DE COLLOCATION S.C.I. LE BEL EMPIRE RCS NICE 452 824 923 Lacquisition dun terrain à bâtir, construction maisons individuelles, Revente. 12, Quai Papacino 06300 NICE Avis de dépôt de collocation au greffe des Procédures collectives du Tribunal Judiciaire de Nice, dressé par la SELARL PELLIER LES MANDATAIRES Representée par Maître Marie-Sophie PELLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire . Les contestations s…
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Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 13/63 AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES SCI LE BEL EMPIRE 12 Quai Papacino 06300 NICE Le Greffier du tribunal Judiciaire de NICE, informe Messieurs les créanciers, Que la liste des créances dans laffaire ci-dessus est déposee au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai dun mois à compter de la publication au Bulletin dannonces et civiles et commerciales (BODACC). Nice,…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du code de commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de publication. RG 13/63
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; représentant des créanciers : La S.C.P PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de douze mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, prise en la personne de Maître PELLIER (Marie, Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE BEL EMPIRE
3 événements depuis 2004
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lundi 29 avril 2014
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Charles BARNAVON et Jean GIGANTI assument maintenant la fonction de gérant.
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Jean GIGANTI et Charles BARNAVON renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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lundi 13 avril 2004
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Jean GIGANTI et Charles BARNAVON accèdent au poste de co-gérant.
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