France

LE 16

Active PME
SIREN
949 100 010
SIRET DU SIEGE SOCIAL
949 100 010 00014
NUMÉRO DE TVA
FR66949100010
DATE DE CREATION
22 février 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Stéphane SANCHEZ  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/08/2026
Insee RNE
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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    le 16 Avis de constitution Maître Antoine LEUTENEGGER, Notaire Salarié, De la SCP " Philippe MATHIEU, Laure BRANCATI et Ludovic DEROO - notaires associes", titulaire dun Office Notarial à FROUZINS (Haute-Garonne) - 11 avenue de Toulouse, Avis est donné de la constitution, aux termes dun acte reçu par Maître Antoine LEUTENEGGER, notaire à FROUZINS (31270), le 3 février 2023 de la société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous DÉNOMINATION : le 16. FORME : Société civile immobilière. SIÈGE : Chemin de Caussiré Les 3 Arches - 31330 MERVILLE. DURÉE : 99 ans. OBJET : Lacquisition, par voie dapport ou dachat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, ladministration et lexploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise dintérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel quen soit lobjet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, lacquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, la gestion de son portefeuille de titres de participations,° le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par lintermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services dinvestissement, la cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières quen biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, à titre exceptionnel la réalisation dopérations de cautionnement(s) et/ou dhypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à légard des tiers, laliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société et dune façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles den faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci naient pour effet daltérer son caractère civil. Capital social fixé à 1.000 divisé en 1.000 parts sociales de 1 chacune. Gérant : Monsieur Stéphane SANCHEZ, né le 8 juillet 1965 à TOULOUSE (31), de nationalité française, demeurant à MERVILLE (31330) - Chemin de Caussiré Les 3 Arches. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis et mention : Me Antoine LEUTENEGGER.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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