France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
LE 16
- SIREN
- 949 100 010 949100010
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 949 100 010 00014 94910001000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR66949100010 FR66949100010
- DATE DE CREATION
- 22 février 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- CHEMIN DE CAUSSIRE LES 3 ARCHES, 31330 MERVILLE CHEMIN DE CAUSSIRE LES 3 ARCHES, 31330 MERVILLE
- DIRIGEANTS
- Stéphane SANCHEZ + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- LE 16 LE 16
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 février 2023 03/02/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 22 février 2023 22/02/2023
Contacter LE 16
- Téléphone
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
LE 16 - 31330
Siège social depuis le 03 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 94910001000014 94910001000014
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
Dirigeants de LE 16
-
-
Stéphane SANCHEZ
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 24 février 2023 (3 ans)
-
Stéphane SANCHEZ
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 24 février 2023 (3 ans)
-
INVEST
- Mandat
- Associé depuis le 24 février 2023 (3 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de LE 16
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce BODACC - Acte de création
-
Annonce JAL - Création d'entreprise
le 16 Avis de constitution Maître Antoine LEUTENEGGER, Notaire Salarié, De la SCP " Philippe MATHIEU, Laure BRANCATI et Ludovic DEROO - notaires associes", titulaire dun Office Notarial à FROUZINS (Haute-Garonne) - 11 avenue de Toulouse, Avis est donné de la constitution, aux termes dun acte reçu par Maître Antoine LEUTENEGGER, notaire à FROUZINS (31270), le 3 février 2023 de la société civile immobilière dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous DÉNOMINATION : le 16. FORME : Société civile immobilière. SIÈGE : Chemin de Caussiré Les 3 Arches - 31330 MERVILLE. DURÉE : 99 ans. OBJET : Lacquisition, par voie dapport ou dachat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, ladministration et lexploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise dintérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel quen soit lobjet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription, lacquisition ou la cession de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, et la gestion de ceux-ci, la gestion de son portefeuille de titres de participations,° le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières, la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, directement et/ou par lintermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services dinvestissement, la cession de tout ou partie de son portefeuille de valeurs mobilières et le remploi du prix de cession, tant en valeurs mobilières quen biens immobiliers ou parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière, à titre exceptionnel la réalisation dopérations de cautionnement(s) et/ou dhypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à légard des tiers, laliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société et dune façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles den faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci naient pour effet daltérer son caractère civil. Capital social fixé à 1.000 divisé en 1.000 parts sociales de 1 chacune. Gérant : Monsieur Stéphane SANCHEZ, né le 8 juillet 1965 à TOULOUSE (31), de nationalité française, demeurant à MERVILLE (31330) - Chemin de Caussiré Les 3 Arches. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés. Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE. Pour avis et mention : Me Antoine LEUTENEGGER.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de LE 16
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de LE 16
2 événements depuis 2023
-
jeudi 24 février 2023
-
Stephan SANCHEZ et INVEST assument maintenant le rôle d'associé.
-
Stephan SANCHEZ est promue gérant de l'entreprise.
-
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus