LCCJB64

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Dénomination : BRUZEAU. CONSTITUTION LCCJB64 CONSTITUTION Aux termes dun ASSP en date du 02/02/2023, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LCCJB64 Objet social : La société a pour objet la propriété, La gestion et plus généralement l?exploration par bail, location ou toute autre forme d?un bien immobilier que la société se propose d?acquérir et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil se rattachant à l?objet social. Siège social : 37 ALL DES CHANTERELLES, 64990 MOUGUERRE Capital : 500 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BAYONNE Gérance : Monsieur BRUZEAU CHRISTOPHE, demeurant 6 RUE DE LA PIGUE, RESIDENCE VERT OCEAN, APT C18, 40530 LABENNE Clause dagrément : 15.1 LA CESSION DE PARTS DOIT ETRE CONSTATEE PAR ECRIT La cession n?est pas opposable à la société qu?autant qu?elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu?elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n?est opposable aux tiers qu?après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi. 15.2 LES CESSIONS DE PARTS ENTRE ASSOCIES Toutes les cessions de part même entre associés, ascendants et descendants et entres conjoints n?interviennent qu?après agrément du cessionnaire par les associés se prononçant à la majorité des deux tiers au moins de capital social. 15.3 A l?effet d?obtenir cet agrément l?associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l?agrément dudit cessionnaire. PAGE 4/11 Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, celle-ci doit convoquer les associés en assemblée ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l?effet de les voir se prononcer sur l?agrément sollicité. Lorsqu?ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se portent acquéreurs des parts, si plusieurs d?entre eux décident d?acquérir les parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu?ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle même en vue de leur annulation. Les offres d?achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l?offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l?article 1843-4 du Code civil sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts. SI aucune offre d?achat n?est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l?agrément du cessionnaire, l?agrément est réputé acquis à moins que les coassociés ne dévident dans le même délai la dissolution de la société, le cédant peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandé avec accusé de réception adressée à la société, qu?il renonce à la cession projetée. Lorsque l?agrément est donné ou réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois, passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 s?appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenants de gré à gré à titre onéreux ou gratuit et aux apports en société. BRUZEAU CHRISTOPHE