LATTIS J. VERGNE ET FILS

04 décembre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce. Suivant jugement du Tribunal de commerce du Mans en date du 20/07/2001, clôture des opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif

20 juillet 2001

• EN DATE DU 17/07/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 17/07/2001

15 juin 1998

• CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE CESSION A SOCIETE DE SCIAGES RESINEUX SARTHOIS A COMPTER DU 15/05/98

21 avril 1998

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) EN DATE DU 21/04/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M DUFOUR PIERRE COMME JUGE-COMMISSAIRE A CONFIRME M BOULAY COMME JUGE SUPPLEANT A NOMME ME MAES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR DEMEURANT AU MANS 7 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET A MAINTENU AU 04/05/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 15 JOURS
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/04/98 M BOULAY A ETE NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

10 mars 1998

• EN DATE DU 10/03/98, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04/03/98

16 janvier 1998

• ORDONNANCE DE M. LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 09/01/1998 DESIGNANT LA SOCIETE DIMAB AUX FONCTIONS DE CONTROLEUR A COMPTER DU 09/01/98

02 décembre 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS, EN DATE DU 02/12/1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A L'INTERIEUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 04/12/97

04 novembre 1997

• Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/11/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUFOUR PIERRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MAES 7, AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 72015 LE MANS CEDEX ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME MARTIN 5, AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 72000 LE MANS D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/05/96 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/11/97

03 novembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/11/97 M. VERGNE JACQUES PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION LATTIS J. VERGNE ET FILS SIEGE SOCIAL : LE BARREAU 72510 MANSIGNE ETABLISSEMENT SECONDAIRE : 52 BD D'ALSACE LORRAINE 94170 LE PERREUX SUR MARNE A FAIT AU GREFFE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/11/97

NC

• DEPOT CONSTITUTION : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 02/12/1968 JOURNAL : LES PETITES AFFICHES DU 25/11/1968 DEPOT TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL LE 17/06/1994 N0 8712 JOURNAL : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 28/07/1994 DEPOT TRANSFERT : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS LE 14/03/1995 JOURNAL : OUEST FRANCE DU 29/07/1994 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR