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19 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/01/2012 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.
• Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif (article R.123-130 du code de c ommerce).

13 février 2009

• Par ordonnance du 22/01/2009 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Xavier CATRY juge-commissaire en remplaceme nt de Monsieur Josse LEPOUTRE

21 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/11/2002 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif de la procédure BERTHY Marc dirig eant de fait

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

22 janvier 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 19/01/1999 nommant LEPOUTRE JOSSE en quali te de Juge Commissaire en remplacement de VIEILLE MARC

18 juin 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 17/06/1997 ouvrant la procédure de liquida tion judiciaire de BERTHY Marc dirigeant de fait L iquidateur : Me LOEUILLE Emmanuel Centre tertiaire colbert 156 CHAUSSEE PIERRE CURIE 59200 TOURCOING

07 janvier 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 07/01/1997 nommant VIEILLE MARC en qualite de Juge Commissaire en remplacement de JACOB JEAN

30 novembre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 30/11/1994 : JUGEMENT DU 29/11/1994 CONDAMNANT BERTHY MARC DIRIGEANT DE FAI T A PAYER LA SOMME DE 500000F AU TITRE DE L'INSUFF ISANCE D'ACTIF ET CONDAMNANT BRUNEL JACQUES DIRIGE ANT DE DROIT A PAYER LA SOMME DE 160000F AU TITRE DE L'INSUF- FISANCE D'ACTIF

08 octobre 1990

• Historique : PUBLICATION LEGALE: LA GAZETTE DU NOR D DU 14/8/1990

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 16/9/1991 : JUGEMENT DU 1 2/9/1991 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE S PAIEMENTS : 1/10/1990. REPRESENTANT DES CEANCIER S: ME LOEUILLE 96BIS RUE DE PARIS TOURCOING MODIFI CATION D'OFFICE DU 16/10/1991 : JUGEMENT DU 8/10/1 991 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/10/1991 MODIFICATION D'OFFICE DU 29/10/1991 : JUGEMENT DU 22/10/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMEN T DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 5/11/1991 ET NOMMANT ME BECQUET ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE MODIFICATION D'OFFICE DU 13/11/1991 : JUGEMENT DU 5/11/1991 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME LOEUILLE EMMANUEL ET M ETTANT FIN A LA MISSION DE ME BECQUET