LARA

05 juillet 1991

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ES SONNES DU 23 JUILLET 1987 STATUANT PAR JUGEMENT EX ECUTOIRE PAR PROVISION VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEME NT JUDICIAIRE DES SOCIETE LARA-SODETEAM FONDERIE D E LA VRIGNE - CFJ ET GMPF EN LIQUIDATION DES BIENS DIT LES OPERATIONS DE CETTE LIQUIDATION DES BIENS SE POURSUIVRONT SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE MAINTIENT MR JARDIN EN QUALITE DE JUGE-C OMMISSAIRE ET MAITRE LIBERT EN QUALITE DE SYNDIC

12 août 1987

• Le 23 07 1987 jugement rendu par le Tc de Corbeil prononçant la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens syndic me Libert

05 août 1986

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES DU 7 MARS 1986 EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE AVEC MASSE ACTIVE ET PASSIVE COMMUNES DES STE LARA ET SODETEAM A LA SOCIETE DES FONDERIES DE LA VRIGNE

26 juin 1985

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES DU 6 JUIN 1985 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS LE 6 JUIN 1985 SYNDIC : MAITRE LIBERT

20 juin 1985

• Le 06 06 1985 jugement rendu par le Tc de Corbeil prononçant le règlement judiciaire date cessation des paiements le 06 06 1985 me Libert

09 décembre 1981

• Observations concernant l'établissement situé 0833 0 Vrigne-aux-Bois : EXPLOITATION DIRECTE
• Historique : --- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 21 JUIN 1985 AUTORISANT LA POURSUITE D'EX PLOITATION JUSQU'AU 6 SEPTEMBRE 1985